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Ottawa abandonne l'appel dans le dossier du niqab

La ministre Jody Wilson-Raybould, annonçant la décision du gouvernement Trudeau sur le niqab.

La ministre Jody Wilson-Raybould, annonçant la décision du gouvernement Trudeau sur le niqab.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Nouveau gouvernement, nouvelle approche devant le niqab : les libéraux retirent la demande d'autorisation d'appel deposée par leurs prédécesseurs conservateurs auprès de la Cour suprême concernant le port du niqab aux cérémonies de citoyenneté.

Le gouvernement Harper contestait en appel un jugement de cour qui invalidait sa directive ministérielle de 2011 interdisant aux femmes de prêter serment à visage couvert.

La décision de son successeur met un terme à une saga politico-judiciaire qui a connu son apogée en pleine campagne électorale.

« La Cour fédérale du Canada a conclu que la politique selon laquelle les femmes portant le niqab devaient se dévoiler pour prêter le serment de citoyenneté était illégale pour des motifs d'ordre administratif. La Cour d'appel fédérale a confirmé cette décision », rappellent le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, et la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, dans un communiqué émis lundi.

« Comme gouvernement, nous voulons respecter les décisions des deux tribunaux antérieurs », a notamment expliqué Mme Wilson-Raybould en point de presse.

Elle a ajouté que son gouvernement voulait « respecter les valeurs qui font de nous le Canada ».

Notre gouvernement adopte la perspective selon laquelle nous accueillons la diversité et nous voulons respecter les libertés fondamentales de tous les Canadiens.

Une citation de :Extrait du communiqué émis par le gouvernement
Zunera Ishaq portant un niqab.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Zunera Ishaq portant un niqab.

Photo : La Presse canadienne / PATRICK DOYLE

Mme Ishaq remercie le nouveau gouvernement

La ministre Wilson-Raybould a indiqué qu'elle s'était entretenue, plus tôt, avec Zunera Ishaq, qui était à l'origine de la contestation initiale. Mme Wilson-Raybould était « ravie » de lui annoncer personnellement la décision du gouvernement. « Nous avons eu une bonne conversation », souligne la ministre. 

En entrevue à CBC, Zunera Ishaq s'est dite excitée et honorée d'avoir parlé avec la ministre. Elle qualifie la décision d'aujourd'hui comme étant un « très bon geste de la part du gouvernement pour soutenir les minorités ».

Je suis très reconnaissante du support et de la compréhension du gouvernement à mon sujet et je veux remercier la ministre qui a pris le temps de parler avec moi. 

Une citation de :Zunera Ishaq

Mme Ishaq a aussi révélé qu'elle était triste de voir que le niqab était devenu sujet de division lors des dernières élections. « C'était très douloureux », affirme-t-elle.

« L'ancien premier ministre a essayé de manipuler les gens, mais les résultats ont démontré que les Canadiens sont sensibles et qu'ils acceptent les différences culturelles », dit-elle.

Elle a aussi révélé qu'elle s'était sentie « un peu en danger » dans les dernières semaines de la campagne électorale suite à des incidents d'agressions physiques et verbales perpétrées envers des femmes musulmanes.

En 2013, Mme Ishaq, une femme d'origine pakistanaise de 29 ans, avait accepté de se dévoiler le visage pour prouver son identité avant la prestation de serment, mais refusé de dévoiler son visage lors de la cérémonie de citoyenneté, invoquant des principes religieux.

Un tribunal de première instance lui avait donné raison, en février dernier. La décision avait été confirmée par la Cour d'appel, le 15 septembre, faisant de cette question un enjeu central de la campagne électorale.

Le gouvernement conservateur avait ensuite demandé la suspension du jugement en attendant la réponse de la Cour suprême, mais avait subi un nouveau revers. Mme Ishaq avait donc pu prêter serment le visage couvert, à temps pour le scrutin du 19 octobre.

Une directive illégale

Tout au long de cette bataille judiciaire, les tribunaux s'étaient contentés de statuer sur la légalité de la directive, qui contrevenait au règlement existant, évitant de trancher sur le fond de la question.

La ministre Wilson-Raybould a d'ailleurs refusé de s'aventurer sur ce terrain lorsque les journalistes lui ont demandé si, à leur arrivée au pouvoir, ils avaient trouvé des avis de fonctionnaires avertissant leurs prédécesseurs qu'une contestation judiciaire sur le fond était vouée à l'échec parce qu'une interdiction du niqab lors de la prestation de serment serait inconstitutionnelle.

Depuis l'émission de la directive, en 2011, seulement deux femmes avaient refusé de prêter le serment de citoyenneté parce qu'elles devaient retirer leur voile, a indiqué à Radio-Canada le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pendant la campagne électorale.

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