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Surveillance téléphonique à Vancouver : accès à l'information refusé par la police

L'appareil de surveillance téléphonique controversé, StingRay.

L'appareil de surveillance téléphonique controversé, StingRay.

Photo : U.S. Patent and Trademark Office/The Associated Press

Radio-Canada

La police de Vancouver a refusé de divulguer des documents concernant un système de surveillance téléphonique controversé, selon le groupe Pivot Legal Society.

Un texte de Maryse BernardTwitter

Le groupe de défense des droits et libertés soutient avoir fait une demande d'accès à l'information au sujet de l'appareil StingRay, qui intercepte les messages textes et les appels téléphoniques.

Selon le communiqué publié par Pivot Legal Society jeudi, la police de Vancouver a refusé la demande en septembre dernier, puisque la publication des documents « pourrait compromettre l'efficacité de techniques et des procédures d'enquêtes ».

Le système StingRay simule une tour de téléphonie cellulaire et peut ensuite se connecter aux téléphones cellulaires et les localiser. Le groupe Pivot Legal Society indique que l'appareil peut alors enregistrer les appels faits ou reçus.

La police a refusé de confirmer ou de nier l'existence des documents visés par la demande d'accès à l'information.

« Violation de la confiance du public »

L'avocat qui a fait la demande, Douglas King, soutient que les résidents ont le droit de savoir s'ils sont surveillés par la police.

« L'utilisation de ce genre d'appareil sans autorisation judiciaire représente une violation flagrante de la confiance du public », souligne-t-il.

La police de Vancouver a répondu par voie de communiqué que la loi sur la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique leur permet, dans certains cas, de refuser des demandes d'accès à l'information. Elle affirme ne jamais divulguer d'information qui pourrait compromettre l'efficacité d'une enquête.

Colombie-Britannique et Yukon

Justice