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Les propos de Jim Balsillie sur la propriété intellectuelle font des vagues

Jim Balsillie

Jim Balsillie lors de l'assemblée générale des actionnaires de RIM, le 12 juillet 2011

Photo : La Presse canadienne / Dave Chidley

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les propos de l'homme d'affaires Jim Balsillie sur le Partenariat transpacifique (PTP) continuent de faire des vagues. L'ancien codirecteur général de Research in Motion a vertement critiqué les dispositions de l'entente sur la propriété intellectuelle. Il a prévenu que son adoption pourrait représenter la pire décision de politique publique de l'histoire du pays.

Une semaine après que le texte de l'accord entre les 12 pays eut été rendu public, plusieurs experts l'ont également épluché et y ont trouvé des éléments problématiques sur la propriété intellectuelle.

Michael Geist, professeur en droit qui se spécialise sur ce sujet, estime lui aussi que ces clauses pourraient s'avérer coûteuses pour les entreprises canadiennes, surtout parce qu'elles manqueront plusieurs occasions.

M. Geist qualifie « d'échec » les normes de propriétés intellectuelles de l'accord et considère que ses conséquences pourraient être considérables puisqu'elles régiront la part d'innovation de l'économie canadienne, qui est de plus en plus importante.

Les États-Unis « clairement » avantagés

L'accord établit les règles des décennies à venir pour l'économie et pratiquement toutes les entreprises canadiennes, ainsi que pour l'économie mondiale en général, a rappelé l'expert, qui dirige la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique de l'Université d'Ottawa.

Selon lui, les États-Unis sont « clairement » avantagés par les nouvelles règles.

Alors qu'un nouveau gouvernement fédéral s'est installé à Ottawa, les critiques de Jim Balsillie sont formulées à un moment important pour le Canada, qui serait par ailleurs avantagé dans d'autres secteurs, dont l'agriculture et les pièces automobiles.

Le gouvernement Trudeau examine l'entente pour déterminer s'il appuiera un accord qui a été négocié et conclu par les conservateurs de Stephen Harper.

L'expert en droit d'auteur Ariel Katz a confirmé que le système de propriété intellectuelle du PTP donnerait un avantage aux entreprises américaines parce que les exportateurs de technologies gagneraient plus d'argent que tous les autres.

En outre, M. Katz, professeur en droit, a indiqué que ces coûts et les idées protégées elles-mêmes entraveraient les démarches des autres entreprises, dont les firmes canadiennes, pour mettre au point leurs propres innovations technologiques.

Ariel Katz a également signalé que la ratification du partenariat allait lier les mains du Canada à un traité qu'il ne pourra pas modifier en cours de route si des problèmes se présentent. « Pourquoi une personne saine d'esprit accepterait de faire cela? », a lancé celui qui est directeur de la Chaire d'innovation en commerce électronique de l'Université de Toronto.


De plus, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États prévus par le traité donneraient essentiellement aux entreprises étrangères le droit de poursuivre le gouvernement fédéral devant des tribunaux étrangers, même si la Cour suprême du Canada en juge autrement.

Or, tous les experts ne s'entendent pas pour dire que ces clauses représentent un danger pour le Canada. « En général, je ne crois pas que le PTP nécessite qu'on fasse des choses qu'on ne fait pas déjà. Nous n'avons pas pu rien identifier qui était clairement bon ou mauvais dedans », a analysé Nathaniel Lipkus, avocat en propriété intellectuelle de la firme Osler, à Toronto.

Selon Me Lipkus, l'entente met sur un pied d'égalité tous les pays quant à la propriété intellectuelle et cela encouragera les entreprises étrangères à faire des affaires avec le Canada puisqu'elles connaîtraient mieux les règles.

Une question de bonne gestion

Certes, il y aura des gagnants et des perdants, mais il croit que le succès dépendra surtout de la bonne gestion des entreprises canadiennes.

Plusieurs experts interrogés ont noté que l'accord prévoyait que Canada pouvait conserver sa politique qui permet aux détenteurs de droits d'auteurs d'avertir les gens qui portent atteinte à leurs droits en les contactant par le fournisseur de services Internet.

Cependant, a relevé M. Geist, l'adoption du partenariat aurait pour effet de modifier plusieurs décisions politiques du Canada sur le sujet. « Quand on accepte des règles qui ne reflètent pas nos propres débats internes et le développement des politiques, la plupart du temps, on est désavantagé. Je crois que cela représente un réel échec. C'est un échec pour l'avenir », a-t-il tranché.

Le nouveau gouvernement libéral n'a pas encore dit s'il donnerait son appui, ou non, à l'accord. La ministre du Commerce international Chrystia Freeland a indiqué qu'elle réviserait l'entente et qu'elle était prête à tenir un débat au Parlement et un vote sur la question.

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