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Il y a 40 ans, la Convention de la Baie-James était signée

Robert Bourassa (à gauche), Billy Diamond (au milieu à gauche) ainsi deux autres représentants du gouvernement des des nations cries et inuits ayant signé la Convention de la Baie James.
Robert Bourassa (à gauche), Billy Diamond (au milieu à gauche) ainsi deux autres représentants du gouvernement des des nations cries et inuits ayant signé la Convention de la Baie James. Photo: Presse Canadienne

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) aura 40 ans ce mercredi 11 novembre. La Convention a été signée en 1975 entre les représentants des communautés cries et inuites et le gouvernement du Québec. L'entente couvre 1 082 000 kilomètres carrés de territoire. En vertu de ce traité, les Autochtones renonçaient à leurs droits sur les terres, en échange de droits et de compensations financières.

« Le premier traité moderne signé au Canada »

Le député néo-démocrate d'Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, Romeo Saganash, avait 13 ans lors de la signature de la Convention. Mais plusieurs années plus tard, il s'est illustré en tant que négociateur pour la nation crie notamment dans la mise en oeuvre de l'entente. Il explique que la CBJNQ marque un virage important dans l'histoire des Cris. « C'est le premier traité moderne signé au Canada qui était totalement différent des traités qui avaient été signés auparavant. C'est le premier traité également qui avait une implication provinciale. Le Québec a signé ce traité. C'est pour ça, contrairement aux autres Nations autochtones du Canada, que c'est le Québec qui est responsable de la santé et de l'éducation des Cris et des Inuits », souligne-t-il.

M. Saganash explique que l'entente offrait au gouvernement « une reconnaissance du droit au développement dans le territoire, mais, parallèlement à ça, il y a des reconnaissances de droits et intérêts des Cris dans le territoire de la Baie-James. Par exemple, ceux qui choisissent le mode vie traditionnel, qu'ils puissent le poursuivre dans le territoire. C'est un important moment pour les Cris à cette époque-là. »

La Convention de la Baie-James a permis le développement hydroélectrique dans le Nord-du-Québec, mais l'entente permettait aussi le développement « en général », rappelle M. Saganash. Donc, les industries minières, forestières et touristiques, par exemple, pouvaient dès lors être développées sur le territoire concerné.

Division du territoire conventionné :

  • Catégorie I : 1,3 % du territoire est réservé à l'usage et aux bénéfices exclusifs des Cris et des Inuits (ainis que des Naskapis, à compter de 1978)
  • Catégorie II : 14 % du territoire est composé de terres publiques sur lesquelles les Autochtones ont aussi des droits de chasse, de pêche et de piégeage exclusifs
  • Catégorie III : 84,3 % du territoire comprend les terres qui ne sont pas inclues dans les catégories I et II

Superficie totale : 1 082 000 kilomètres carrés

« Établir clairement les droits et les obligations de chaque parti »

L'ex-maire de Lebel-sur-Quévillon dans le Nord-du-Québec Gérald Lemoyne rappelle comment la signature de la Convention a influé sur les relations entre les communauté blanches du Nord-du-Québec et les Cris. « C'est venu établir clairement les droits et les obligations de chaque parti : les droits du gouvernement du Québec, les droits des Cris, les obligations aussi qu'on a, souligne-t-il. Les obligations datent de 1912 principalement quand ce territoire-là, qui appartenait aux Territoires-du-Nord-Ouest avant d'être annexé au Québec, il y avait l'obligation de régler un certain nombre de choses, et ça n'avait pas été réglé. Ça s'est réglé avec la Convention de la Baie-James en 1975. »

Malgré la signature de la CBJNQ, la mise en oeuvre a été difficile, rappelle Romeo Saganash.

Ça a pris 25 ans avant qu'on puisse faire respecter vraiment, totalement, cette entente-là, lorsqu'on a signé la Paix des braves, en 2002.

Romeo Saganash

Une seconde entente, la Convention du Nord-Est québécois, a ensuite été signée en 1978 avec la Nation Naskapis.

Signataires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois :

- Grand Conseil des Cris
- Inuits du Nunavik
- Le gouvernement du Québec 
- Le gouvernement du Canada
- Hydro-Québec
- Société de développement de la Baie-James

Abitibi–Témiscamingue

Histoire