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Le Sénat peut-il ralentir les ardeurs de Justin Trudeau? L'épreuve des faits

Photo : Chris Wattie / Reuters

Radio-Canada

Le nouveau premier ministre libéral, Justin Trudeau, a un programme politique chargé. Or, il devra composer avec un Sénat majoritairement conservateur. Ce dernier pourrait-il lui mettre des bâtons dans les roues?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : oui. Dans la loi constitutionnelle de 1867, les sénateurs ont exactement les mêmes pouvoirs que les élus de la Chambre des communes, sauf celui de percevoir des taxes et des impôts. Et tout projet de loi doit être adopté par les Communes et par le Sénat.

Les sénateurs peuvent donc rejeter une loi adoptée par les députés.

C'est rare, mais c'est arrivé récemment, en 2010, quand le Sénat a rejeté une loi adoptée aux Communes grâce au vote des partis de l'opposition, visant à réduire les gaz à effet de serre.

On peut aussi se rappeler les bras de fer notoires entre le Sénat et le premier ministre conservateur, Brian Mulroney, dans les années 80.

Ce sont des sénateurs non élus qui prennent des décisions antidémocratiques.

Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada en 1989

À cette époque, le Sénat, majoritairement libéral, avait bloqué la ratification de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis du gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Ce dernier avait déclenché et gagné des élections générales pour forcer la main des sénateurs libéraux.

En 1990, il avait dû invoquer une disposition de la Constitution pour ajouter huit sénateurs et ainsi assurer le passage de la loi sur la Taxe sur les produits et services (TPS).

Justin Trudeau, qui a un programme ambitieux, pourrait avoir du fil à retordre avec le Sénat.

Le fait que le Sénat a une majorité conservatrice pour l'instant pourrait poser problème si les projets de loi adoptés par Justin Trudeau heurtaient trop les conservateurs.

Sébastien Grammond, professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Si le nouveau premier ministre déposait un projet de loi annulant tous les amendements au Code criminel adoptés au cours des quatre dernières années, comme certains dans l'entourage libéral le suggèrent, le Sénat pourrait réagir. Tout comme il pourrait faire obstacle au projet de légaliser la marijuana, qui suscite beaucoup d'opposition dans les rangs conservateurs.

Par contre, souligne Sébastien Grammond, professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, il serait délicat de contrecarrer une mesure faisant si clairement partie de la plateforme libérale.

Le pouvoir du Sénat

Le Sénat a le pouvoir de rejeter explicitement des projets de loi, mais il peut aussi les retarder, de telle sorte qu'ils restent en plan à la fin de la session parlementaire.

Quelques projets de loi rejetés par le Sénat :

  • Projet de loi C-43, Loi concernant l'avortement, janvier 1991
  • Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), juin 1998
  • Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, novembre 2010

Quelques projets de loi que le Sénat a laissés mourir au feuilleton :

  • Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), mars 2011
  • Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, 2008
Épreuves des faits

Société