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Écoles françaises : la Cour suprême n'entendra pas les Franco-Ténois

L'édifice de la Cour suprême du Canada, à Ottawa (archives)
L'édifice de la Cour suprême du Canada, à Ottawa (archives) Photo: ICI Radio-Canada/Jean-Sébastien Marier

La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, qui demandait l'agrandissement de ses écoles ainsi que le contrôle de son processus d'admission.

La Commission scolaire voulait notamment pouvoir accepter les enfants dont les parents de répondent pas aux critères stricts du droit à l'éducation en français langue première, tel que les immigrants francophones ou les descendants de Canadiens-français qui ne parlent plus français.

Le territoire soutenait que le contrôle des admissions devait être préservé dans les mains du territoire pour éviter les abus.

Déception chez les francophones

Réunie à Terre-Neuve pour son congrès annuel, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones a rapidement réagi par voie de communiqué à la nouvelle. Son président, Robert Maddix, craint que cette décision ne fasse reculer l'accès aux écoles francophones en milieu minoritaire. « Alors qu'on note une augmentation moyenne au pays de 2 % des inscriptions de nos élèves, aux Territoires du Nord-Ouest on accuse une baisse de 0,5 %. Ce n'est pas étranger aux difficultés que rencontrent les parents qui souhaitent inscrire leurs enfants dans nos écoles de langue française. »

Roger Lepage en train de plaiderL'avocat Roger Lepage soutient que « la priorité doit toujours être au dialogue et aux actions politiques donc c'est le temps pour eux de passer à cette étape-là. » Photo : Cour suprême du Canada

L'avocat représentant la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO), Roger Lepage, se dit déçu de la décision mais rappelle que la Cour suprême a tout de même émis des principes, dans une cause britanno-colombienne, sur le besoin d'assurer des services et des installations scolaires équivalentes à celles de la majorité anglophone. 


Sur la question du contrôle des admissions, Roger Lepage laisse entendre que les communautés francophones devront plutôt tenter d'en obtenir plus auprès de leurs gouvernements respectifs.

Je pense qu'il ne faut pas perdre espoir, mais il faut peut-être dialoguer avec nos gouvernements parce qu'il ne faut pas oublier que les tribunaux peuvent seulement nous accorder le minimum garanti par l'article 23 [de la Charte des droits et libertés] et ce que les parents francophones ont dit c'est que le minimum n'est pas suffisant, il en faut plus

Me Roger Lepage, avocat de la CSFTNO

Yukon : un exemple à suivre?

enseigne à l'entrée de l'écoleL'école primaire Émilie-Tremblay et le secondaire Académie Parhélie sont situés dans le même édifice. Photo : ICI Radio-Canada/Claudiane Samson

Le directeur général de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY), Marc Champagne, ne croit pas que la décision de la Cour suprême aux Territoires du Nord-Ouest aura un impact sur les relations avec le territoire du Yukon.

La CSFY avait reçu en mai dernier un jugement défavorable de la Cour suprême du Canada qui renvoyait en première instance sa cause sur la gestion de complète de son établissement scolaire, y compris les admissions. Le gouvernement territorial s'était alors toutefois engager à travailler à résoudre les conflits avec la CSFY et construire une nouvelle école secondaire. La CSFY et le Yukon doivent revenir devant un juge le 18 novembre prochain pour faire état de leurs progrès.

En ce moment nos relations sont très bonnes. On travaille de façon collaborative avec le gouvernement sur le dossier de la construction d'une nouvelle école secondaire, on a un comité de règlement qui fonctionne bien en ce moment alors on fait des progrès sur certains dossiers.

Marc Champagne, directeur, CSFY

Collaboration aux Territoires du Nord-Ouest

façade de l'école Allain St-Cyr de YellowknifeL'école Allain St-Cyr de Yellowknife est l'une des deux écoles français langue première des Territoires-du-Nord-Ouest. Photo : ICI Radio-Canada

L'avocat du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Guy Régimbald, croit quant à lui que son client a l'intention de travailler avec la Commission scolaire pour la mise-en-oeuvre de la décision de la Cour d'appel des T.N.-O., y compris la construction d'un gymnase à l'École Allain St-Cyr de Yellowknife.

L'avocat ne croit toutefois pas qu'il soit possible de tirer des conclusions nationales dans la décision de la Cour suprême de ne pas entendre la cause. « Chaque province a sa propre politique par rapport à l'admission des élèves dans l'école de la minorité [donc] je ne pense pas qu'on puisse tirer une conclusion à l'échelle nationale par rapport à ce qui se passe aux Territoires du Nord-Ouest ou aux autres territoires du Nord canadien. »

Alberta

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