Stations-service fermées et terrains contaminés, comment savoir?

Au Québec, des milliers de stations-service fermées ont souvent laissé derrière elles des terrains contaminés. Ce sont les nouveaux acheteurs des terrains qui risquent de payer la note, même s'ils ne sont pas responsables de la contamination.

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Un texte de Benoît Giasson de La facture

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Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques tient à jour un registre des terrains contaminés, mais de très nombreux terrains contaminés en sont exclus.

Le ministère n'y inscrit des terrains que lorsqu'on lui fait parvenir un avis de contamination. Il ne dispose pas d'un répertoire sur les anciennes stations-service, même si elles sont à haut risque de contamination.

« Le ministère de l'Environnement n'a pas l'inventaire de tous les terrains susceptibles d'être contaminés au Québec », reconnaît Michel Beaulieu, conseiller scientifique responsable des terrains contaminés au ministère.

Dossiers détruits

La Régie du bâtiment possède beaucoup d'informations sur les stations-service, puisqu'elle est responsable des permis pour les équipements pétroliers. Mais elle détruit ces dossiers cinq ans après la fermeture des postes d'essence.

Je ne comprends pas qu'on ne soit pas en mesure de retrouver la trace de ces réservoirs-là. C'est la base de notre travail pour savoir si le sol est contaminé.

Les informations les plus utiles se trouvent souvent aux comptoirs des permis ou de la cartographie des municipalités.

Une restauratrice de Val-d'Or en paie les frais

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Micheline Therrien a acheté le restaurant La Fringale, à Val-d'Or, en 1998. Elle ne savait pas qu'une station Ultramar avait occupé les lieux 10 ans plus tôt. En 2013, elle fait faire des tests de sol et découvre que son terrain est contaminé aux hydrocarbures pétroliers.

Ultramar refuse de payer pour la décontamination, soutenant que la contamination a pu être causée par « d'autres stations-service » avant elle ou encore par d'autres activités après son départ, en 1989.

La contamination du terrain par Ultramar n'a pas été démontrée et aucune faute d'Ultramar n'a été établie.

L'avocate spécialiste du droit de l'environnement Christine Duchaîne croit que Mme Therrien pourrait convaincre un juge qu'Ultramar a causé la contamination. « Les chances que ce ne soit pas Ultramar sont quand même assez minces », estime Me Duchaîne. Elle ajoute que « l'entreprise aurait dû faire son travail correctement en enlevant les réservoirs pour s'assurer d'enlever le sol contaminé quand elle a vendu le terrain ».

Ultramar affirme, au contraire, avoir respecté les lois et règlements en vigueur à l'époque.

Micheline Therrien n'a pas les moyens d'entreprendre un procès. Elle devra payer 40 000 $ pour la décontamination.

Des stations-service fantômes

Les plus vieilles stations-service sont davantage à risque de contamination. Nous avons fouillé dans les archives de la Société d'histoire de Val-d'Or. Dans cette petite ville d'Abitibi uniquement, nous avons recensé 35 terrains anciennement occupés par des stations-service.

Ces sites ne font pas partie du répertoire des terrains contaminés du ministère de l'Environnement ni du Registre des sites pétroliers de la Régie du bâtiment.

À la grandeur du Québec, il y aurait des milliers de ces stations-service fantômes. Et on ne sait pas combien d'entre elles représentent encore un risque pour l'environnement.