Fermeture de lits: le PDG de Vitalité n'a pas respecté la loi selon Égalité santé en français
Un corridor d'hôpital
Le président-directeur général du Réseau de santé Vitalité n'aurait pas respecté la loi en soumettant l'option de fermer 99 lits d'hôpital directement au ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, affirme le groupe Égalité santé en français.
Dans un communiqué envoyé mercredi soir, Égalité santé en français soutient qu'en ne soumettant pas d'abord au conseil d'administration son plan de transformation et de modernisation du système de santé du Nouveau-Brunswick, qui comprend l'option de fermer 99 lits dans les hôpitaux francophones, le PDG Gilles Lanteigne n'aurait pas respecté la Loi sur les régies régionales de santé.
En entrevue à Radio-Canada, le président d'Égalité santé en français dit que M. Lanteigne semble relever davantage du ministre de la Santé que du conseil d'administration de la régie.
« Il ne l'a pas fait selon la loi. Ce qu'on sous-tend, c'est que le PDG doit relever du conseil d'administration et non du ministre. Ce qu'on voit, c'est que le PDG relève du ministre et ça ne répond pas aux lois », affirme le Dr Hubert Dupuis.
« C'est illégal, ce n'est pas une façon de faire. Le PDG a outrepassé la loi. »
Photo : ICI Radio-Canada
Le 7 octobre dernier, Radio-Canada révélait que la direction de la régie de santé francophone avait envoyé au ministre Victor Boudreau un plan de réduction du nombre de lits dans les hôpitaux de la province. En tout, la régie gère 1161 lits en milieu hospitalier et une réduction de 99 lits réduirait de 20 % le nombre de lits dans les soins aigus.
Le PDG a soumis sa proposition au ministre de la Santé le 2 octobre, soit quatre jours avant de rencontrer les membres du conseil d'administration de la régie de santé, clame le groupe de défense des francophones en matière de santé.
Le Dr Hubert Dupuis, président du groupe Égalité santé en français
Égalité santé en français soulève que « selon la Loi sur les régies régionales de santé, la responsabilité de préparer et de soumettre le Plan d'affaires ou le Plan des services cliniques relève entièrement de la régie, et non du ministre de la Santé ».
En principe, le ministre doit approuver le Plan d'affaires et des services cliniques, mais ne devrait pas s'immiscer dans la gestion des soins de santé.
« Ce qui se passe actuellement est de la pure ingérence politique de la part du ministre et des fonctionnaires. C'est de la micro gestion. En vertu de la Loi, ce n'est pas leur rôle », affirme le Dr Dupuis.
M. Dupuis affirme que si Gilles Lanteigne a envoyé le troisième scénario de la stratégie au ministre de la Santé, « c'est qu'il répondait au ministre de la Santé » et donc il aurait enfreint la loi.
Égalité santé en français n'a pas l'intention, pour l'instant du moins, de contester devant les tribunaux les agissements du nouveau président-directeur général de Vitalité.
« On n'est pas rendu là, mais cet argument-ci est un argument additionnel qui nous porte à croire que le réseau de santé ne répond pas à ce qu'il doit répondre et nous sommes très inquiets », a-t-il dit.
Ce n'est pas la première fois qu'Égalité santé en français critique les façons de faire du ministère de la Santé et de la régie de santé depuis l'arrivée de Victor Boudreau à la tête du ministère en 2014. Rappelons que le groupe s'était insurgé de la décision du ministre Boudreau de congédier le prédécesseur de Gilles Lanteigne, Rino Volpé.
Dr Dupuis avait alors déclaré que le ministre avait « commis une erreur ».
« On pense que le ministre a fait une erreur. Ça viole les droits constitutionnels de la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick », avait-il dit.
