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Deux cigarettiers forcés de verser près d'un milliard en cautionnement

La Ville de Saskatoon pourrait interdire la cigarette dans ses espaces publics.

La Ville de Saskatoon pourrait interdire la cigarette dans ses espaces publics.

Photo : CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les victimes du tabagisme remportent une nouvelle victoire en Cour d'appel du Québec : le tribunal a condamné en fin de journée mardi deux compagnies de tabac à verser un dépôt en garantie de 984 millions de dollars, des fonds qui ne pourront pas sortir du Canada.

Ce cautionnement est imposé à Imperial Tobacco Canada et Rothmans, Benson & Hedges, qui, avec JTI-MacDonald, ont déjà été condamnés à verser pour 15,6 milliards de dollars en dommages aux fumeurs qui sont soit tombés malades, soit devenus dépendants de la cigarette.

Les cigarettiers ont porté ce jugement en appel, mais en attendant de se prononcer sur le fond du dossier - ce qui devrait se faire à l'automne 2016 - le tribunal oblige les cigarettiers à verser près d'un milliard de dollars au registraire de la Cour des dépôts en garantie, soit 758 millions de dollars pour Imperial Tobacco et 226 millions de dollars pour Rothmans, Benson &Hedges.

Les cigarettiers pourront verser le cautionnement en six versements égaux chaque trimestre, à compter de décembre 2015. Ces sommes seront versées aux victimes du tabac si elles remportent en appel l'an prochain. « C'est l'assurance que les victimes vont recevoir quelque chose, a déclaré Me Philippe Trudel qui représente le recours collectif dans cette cause. Autrement, il aurait été extrêmement difficile de percevoir [ quoi que ce soit ]. »

Autrement dit, même s'il advenait que les cigarettiers soient en situation de faillite, le dépôt en garantie qu'ils ont versé servirait à dédommager les victimes. 

Advenant que les cigarettiers perdent en appel, il se pourrait qu'ils demandent le droit d'être entendus par la Cour suprême du Canada.

Une certaine garantie pour les victimes

Au Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui agit à titre de répondant dans ce recours collectif, on se dit satisfait de la décision rendue mardi, « qui reconnaît le droit aux victimes d'être indemnisées ».

La Cour d'appel a reconnu qu'il est inacceptable de laisser les compagnies de tabac virer à l'étranger les centaines de millions de profits qu'elles réalisent chaque année, ce qui les rendait inaptes à verser une éventuelle indemnité aux 100 000 victimes québécoises concernées.

Une citation de :Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé

En fait, le Conseil québécois sur le tabac et la santé craignait de ne jamais voir la couleur de l'argent, et ce, même si cette bataille juridique d'environ 20 ans se soldait ultimement par une victoire. « C'est une importante victoire morale, qui nous permettra d'éventuellement récupérer l'ensemble de la somme accordée par le jugement du 27 mai dernier. Nous avons maintenant la certitude que les victimes pourront être indemnisées », a renchéri M. Bujold.

Tout en parlant d'un montant en cautionnement « jamais vu », M. Bujold a toutefois rappelé que les répondants avaient d'abord demandé à la Cour d'appel un montant de 4,3 milliards de dollars, soit plus de quatre fois la somme accordée mardi.

Rothmans, Benson &Hedges a pris acte de la décision, et a dit concentrer ses efforts dans son appel. Le cigarettier a estimé par communiqué avoir des « arguments solides » pour casser le jugement initial étant donné l'« absence totale de preuve » des plaignants pouvant relier la consommation de tabac « d'un quelconque membre du recours à tout acte répréhensible allégué de l'entreprise ».

Quant à Imperial Tobacco Canada, la société « estime qu'elle n'a pas à garantir un paiement avant que tous les recours soient épuisés et qu'un jugement définitif soit rendu » et affirme qu'elle « continuera de défendre sa position avec vigueur lors de son pourvoi en appel du jugement ».

Il est à noter que des trois cigarettiers condamnés à verser des dommages, JTI-MacDonald ne figure pas dans le jugement de mardi. Le directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, Mario Bujold, a expliqué que la compagnie s'était placée sous la protection de Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et qu'elle ne pouvait pas être représentée en cour « dans un délai raisonnable ».

En juillet dernier, les cigarettiers avaient obtenu de ne pas avoir à verser pratiquement sur-le-champ un premier versement de 1,1 milliard de dollars aux victimes du tabac. 

Mais avec le cautionnement de près d'un milliard que vient d'ordonner la Cour d'appel du Québec, une autre étape de cette saga est franchie.

Avec les informations de La Presse canadienne

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