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Marijuana, Trudeau et loi : définitions et enjeux

Des feuilles de marijuana sur une balance
Des feuilles de marijuana sur une balance Photo: iStockphoto
Radio-Canada

Les libéraux de Justin Trudeau promettent de légaliser le cannabis, mais aussi d'élaborer des lois plus strictes pour en interdire l'accès aux jeunes. Quelle est la différence entre légalisation et décriminalisation? Portrait de la situation et des enjeux.

Un texte d'Alain LabelleTwitterCourriel

De plus en plus d'États se questionnent par rapport à la lutte contre le trafic de cette drogue qui, selon bien des intervenants, ne mène nulle part. Certains optent pour sa décriminalisation, alors que d'autres légalisent purement et simplement son usage récréatif. Au Canada, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a opté pour la ligne dure pendant 10 ans, celle de la prohibition : il refusait de la légaliser ou même de la décriminaliser.


1. Qu'est-ce que la prohibition?

C'est l'interdiction pure et simple de produire, de vendre et de consommer du cannabis. C'est la politique la plus répressive en matière de contrôle de substances.

Enjeux

  • Les consommateurs, dont de nombreux jeunes, arrivent tout de même à se procurer facilement du pot.
  • Les acheteurs ne savent pas exactement ce qu'ils consomment.
  • Cela favorise son commerce illégal contrôlé par le crime organisé.
  • Cela engorge le système de justice pour des infractions mineures en raison des nombreuses arrestations, poursuites et incarcérations.
  • Des citoyens se retrouvent avec un casier judiciaire, ce qui entrave leur capacité de voyager, d'étudier et de travailler.

Pays où la prohibition est en vigueur : Canada, France, Royaume-Uni, Australie, Japon, États-Unis.


2. Qu'est-ce que la légalisation?

Elle revient à retirer la production, la distribution et la consommation de la substance et de ses sous-produits du Code criminel.

Enjeux

  • L'encadrement de la production et le contrôle de la qualité. Les producteurs contrôlent également la puissance du produit, c'est-à-dire qu'ils dosent le niveau de THC (la substance active du cannabis) et peuvent offrir différents produits adaptés à leurs clientèles.
  • La création d'un réseau strict de vente et de distribution soumis aux taxes provinciales et fédérales.
  • La Dre Marie-Eve Morin, médecin de famille oeuvrant en toxicomanie, estime que la loi devra être encadrée par un âge minimal d'au moins 18 ou 21 ans. Elle explique toutefois que l'idéal serait de l'interdire avant 25 ans, l'âge auquel le cerveau termine son développement.
  • La consommation doit demeurer interdite chez les adolescents, selon Dre Morin. La raison : contrer une hausse des cas de syndrome amotivationnel rencontrée chez les consommateurs réguliers. Ce syndrome est associé à une réduction générale de la spontanéité, de la motivation et de la participation au milieu de vie. Certaines études l'ont également associé au décrochage scolaire.
  • Une mise en place de lois plus sévères pour ceux qui fournissent la drogue aux jeunes et ceux qui conduisent sous l'effet du cannabis.
  • Il est à noter que, selon ses engagements électoraux, le gouvernement libéral créera un groupe de travail fédéral-provincial qui mettra en place un réseau encadré de vente et de distribution de marijuana soumis aux taxes provinciales et fédérales.

Pays qui ont légalisé le cannabis : Uruguay, et quatre États américains : l'Alaska, l'Oregon, Washington et le Colorado. Le Canada s'ajoutera à cette liste.


3. Qu'est que la décriminalisation?

La substance demeure interdite, mais sa possession est plutôt punie par des amendes au lieu d'accusations criminelles.

Les enjeux

  • La production et la distribution de la substance ainsi que les profits demeurent entre les mains de criminels.
  • Les adolescents ont encore un accès facile à la drogue.
  • Il n'existe aucun contrôle de la qualité.

Pays qui ont décriminalisé le cannabis : Portugal, Pays-Bas, Espagne

Au Canada...

  • En 2001, le pays met en place le Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales qui traite de l'utilisation du cannabis pour des raisons thérapeutiques. La marijuana demeure une substance contrôlée. Le fait d'en cultiver, d'en vendre ou d'en posséder est toujours considéré comme illégal, sauf avec la permission de Santé Canada.
  • En 2002, le Comité du Sénat sur les drogues illicites recommande la légalisation de l'usage de la marijuana. Dans un rapport de 600 pages, le comité propose que tous les Canadiens âgés d'au moins 16 ans puissent consommer du cannabis sans crainte de démêlés avec la justice. Le président du comité, le sénateur Pierre-Claude Nolin, affirme qu'« il n'existe aucune raison valable d'assujettir les consommateurs de cannabis à l'application du droit criminel ».

Société