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Google ne viole pas le droit d'auteur en numérisant des millions de livres, tranche un juge

Le siège social de Google à Mountain View, Californie
Le siège social de Google à Mountain View, Californie Photo: AP/Marcio Jose Sanchez

Le géant Google n'enfreint pas de loi sur le droit d'auteur en numérisant des ouvrages aux fins de sa bibliothèque numérique, a tranché, vendredi, un tribunal fédéral américain au terme d'une dispute de près de 10 ans.

La deuxième cour d'appel de Manhattan a donné raison au premier juge, qui avait conclu que les paramètres mis en place par Google empêchaient ses clients de violer le droit d'auteur.

En 2003, le juge Denny Chin avait statué que Google ne commettait aucune faute en numérisant 20 millions de livres, la plupart en fin d'édition, car l'entreprise californienne n'en affichait que des extraits. Le juge ajoutait qu'il s'avérait très difficile pour un utilisateur de lire une oeuvre au complet en effectuant différentes recherches.

Google demeurera encore longtemps le principal moteur de recherche du WebLe moteur de recherche Google Photo : iStock

« Google a développé ses outils d'une telle manière qu'il ne se substitue pas aux livres des plaignants. »

La Guilde des auteurs des États-Unis et de nombreux auteurs avaient traîné Google devant les tribunaux en affirmant que cette bibliothèque virtuelle violait leurs droits.

Google prévoit numériser quelque 100 millions de livres provenant notamment des grandes bibliothèques publiques et d'universités prestigieuses, afin de mettre sur pied une base de données que le public pourra consulter.

Le tribunal a ajouté que Google pouvait faire une utilisation équitable du contenu des livres, même si son objectif ultime était de réaliser un profit.

Avec les informations de Associated Press

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