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Loi sur le processus d'évaluation environnementale : des Premières Nations poursuivent le fédéral

les trois chefs à une table

Les chefs Steve Smith de Champagne and Aishihik First Nation, Eric Fairclough de Little Salmon Carmacks First Nation, et Carl Sidney de Teslin Tlngit Council parle de la poursuite du gouvernement fédéral entourant la Loi S-6.

Photo : ICI Radio-Canada/Nancy Thomson

Radio-Canada

Trois Premières Nations du Yukon intentent une poursuite contre le gouvernement fédéral sur la question des changements qu'apporte la loi S-6 qui vise à modifier le processus d'évaluation environnementale au Yukon et au Nunavut.

La poursuite devant la Cour suprême du Yukon stipule que la loi ne respecte pas les ententes territoriales autochtones, tout particulièrement les quatre amendements à cette loi introduits à la fin du processus.

La requête est accompagnée des déclarations sous serment de onze chefs de Premières Nations du Yukon alors que les frais de la poursuite sont partagés par toutes les Premières Nations du territoire.

Le chef Carl Sidney du Teslin Tlingit Council affirme que cette loi « affaiblit le processus d'évaluation du développement du Yukon et le rôle des gouvernements des Premières Nations du Yukon. Il s'agit d'une infraction claire aux ententes finales. »

Zone Yukon (archives)

Consulter le dossier complet

Peintures murales, Whitehorse

L'avocat des Premières Nations, Gregory McDade, explique que la poursuite s'attaque tant au processus qu'à la nature des changements apportés par la loi S-6. Il soutient « qu'aucune loi fédérale ou territoriale n'est exécutoire si elle est en conflit ou incompatible avec une entente définitive. »

Les gouvernements fédéral et territorial ont tous deux soutenu dans le passé que les amendements à la loi ne peuvent affecter l'intégrité des ententes définitives.

Une conférence de gestion de la cause est prévue en décembre prochain.

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