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La Cour suprême du Canada entend deux causes sur des retards en justice

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême du Canada entend mercredi deux causes qui pourraient clarifier comment des retards déraisonnables avant d'être entendu par un juge touchent les droits constitutionnels des accusés.

Les accusés dans ces deux cas ont attendu respectivement 45 et 35 mois avant que leur cause soit entendue.

Par contre, leurs recours en justice pour retards déraisonnables ont eu un résultat différent : le premier a perdu sa cause alors que les accusations contre le deuxième ont été suspendues.

L'association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA) est un des intervenants devant la Cour suprême.

La BCCLA soutient que ces retards indiquent qu'il existe des problèmes structurels et institutionnels au sein du système de justice dans son ensemble.

L'association soutient que la Charte canadienne des droits et libertés impose une obligation constitutionnelle au gouvernement d'équiper le système de justice avec des ressources adéquates pour garantir que les causes arrivent devant un juge dans un délai raisonnable.

Avec les informations de La Presse canadienne

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