•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des manifestants contre la légalité d'un règlement de la Ville de Québec

Des plaignants contestent la légalité d'un règlement adopté dans le foulée du printemps érable.

Des plaignants contestent la légalité d'un règlement adopté dans le foulée du printemps érable.

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada

Trois manifestants, qui avaient participé au mouvement de protestation étudiante du printemps 2012, contestent aujourd'hui devant la cour municipale l'article 19.2 du règlement de la Ville de Québec sur la paix et le bon ordre, qu'ils souhaitent faire invalider.

L'audition a débuté lundi matin. Les plaignants, Michaël Dumas, David Dulac et André Bérubé, contestent la constitutionnalité du règlement selon lequel les manifestations doivent être annoncées au service de police de la Ville de Québec, à défaut de quoi elles sont déclarées illégales.

Les plaignants soutiennent que l'article 19.2 adopté dans la foulée du printemps érable porte atteinte à leur liberté de réunion pacifique et empêche toute manifestation spontanée.

André Bérubé, notamment, estime que son droit de manifester a été brimé à cause de cet article en vertu duquel il a été arrêté lors d'une manifestation contre la hausse des droits de scolarité devant le parlement, à Québec, en mars 2013.

L'article 19.2 stipule qu'il est interdit à une personne de tenir ou de participer à une manifestation illégale sur le domaine public.

Une manifestation est illégale dès que l'une des situations suivantes prévaut :

  • la direction du Service de police de la Ville de Québec n'a pas été informée de l'heure et du lieu ou de l'itinéraire de la manifestation;
  • l'heure, le lieu ou l'itinéraire de la manifestation annoncé au Service de police n'est pas respecté;
  • des actes de violence ou de vandalisme sont commis.

Source : Ville de Québec

Le maire Labeaume n'aura pas à témoigner

Les manifestants avaient désigné le maire de Québec, Régis Labeaume, comme témoin. Toutefois, l'avocat de la Ville de Québec s'est opposé à la requête, soutenant entre autres que le témoignage du maire n'apporterait rien au débat constitutionnel et que le maire n'était pas présent au moment des faits.

André Bérubé estime avoir été brimé de son droit de manifester.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

André Bérubé estime avoir été brimé de son droit de manifester.

Photo : ICI Radio-Canada

Le juge de la cour municipale a statué ce matin que faire témoigner Régis Labeaume n'apportait rien de probant à la preuve des plaignants.

Les manifestants feront entendre cinq témoins.

Rappelons qu'André Bérubé a déjà obtenu gain de cause en septembre 2014 contre la Ville de Québec et son Service de police pour son arrestation lors d'une manifestation du mouvement de protestation étudiant de 2012 au cours de laquelle il avait été menotté et détenu. La Cour des petites créances avait condamné la Ville de Québec et son Service de police à lui verser 4000 $ en dommages moraux.

En novembre 2011, l'homme avait aussi remporté une autre cause contre la Ville de Québec pour le démantèlement du campement d'Occupons Québec dans la Basse-Ville.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Québec

Justice