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Problèmes « fréquents » d’abus du système par les locataires en Saskatchewan

Panneau « à louer »

Panneau « à louer »

Photo : CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les locataires qui profitent du système pour éviter de payer le loyer et squatter des logements comme l'histoire de Daniel Portras sont monnaie courante en Saskatchewan, d'après l'Association des propriétaires de la Saskatchewan (SKLA).

Ce genre d'histoire arrive tous les jours, selon Chanda Lockhart, directrice à la SKLA. « J'entends cela presque tout le temps, qu'un locataire soit expulsé pour avoir omis de payer le loyer ou l'avoir payé en retard et qu'il ait saccagé la propriété avant de quitter », dit-elle.

La SKLA représente plus de 700 propriétaires dans la province. L'éducation et la prévention de telles situations sont une façon de limiter les dégâts, selon Mme Lockhart.

Elle indique qu'il est important de rédiger un formulaire d'emménagement et d'inspecter les lieux avec le locataire en prenant des photos avant le déménagement. Mme Lockhart suggère de donner les clés seulement lorsque le loyer du premier mois et le dépôt de sécurité sont payés. Il faut aussi établir une politique d'expulsion claire si le locataire ne paie pas son loyer avant le 15e jour du mois, dit-elle.

Les locataires qui connaissent les lacunes du système et qui en abusent, comme Daniel Portras, sont le plus gros problème, souligne Chanda Lockhart.

Liste noire

Chanda Lockhart, directrice de l'Association des propriétaires de la Saskatchewan (SKLA)Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Chanda Lockhart, directrice de l'Association des propriétaires de la Saskatchewan (SKLA)

Photo : ICI Radio-Canada/Rosalie Woloski

Certains propriétaires ont voulu créer une « liste noire » des locataires délinquants, mais la directrice de la SKLA précise que son organisme n'approuve pas ce genre de mesures. « À cause des lois sur la vie privée, on ne peut pas dresser une liste avec le nom des locataires, leurs démêlés, l'argent dû, leur numéro de téléphone ou des choses du genre. Ce n'est pas permis », explique Mme Lockhart.

Cependant, elle croit que ce type de mesure pourrait être bénéfique autant pour les propriétaires que pour les locataires. Par exemple, si de nouveaux locataires veulent trouver un propriétaire adéquat et vice-versa, cette liste pourrait être un outil utile, pense-t-elle.

Le processus judiciaire d'appel remis en question

Lors de disputes entre locataires et propriétaires, la Saskatchewan tient une audience plus rapidement qu'ailleurs au pays, indique pour sa part l'Office of Residential Tenancies de la province (ORT).

Le problème réside cependant dans le processus judiciaire, explique Dale Beck, directeur de l'ORT. Les locataires peuvent faire appel des décisions de l'ORT, ce qui peut prendre plusieurs mois, dit-il.

L'Office of Residential Tenancies a demandé de modifier la Loi sur la location de locaux d'habitation afin de rendre plus difficiles les appels non fondés des décisions de l'ORT par les locataires. L'amendement attend la proclamation royale.

Ce nouvel amendement augmenterait les frais de la procédure d'appel d'une décision d'expulsion. Actuellement, un locataire peut faire appel d'une décision à la Cour du Banc de la Reine en payant des frais de 50 $. L'amendement augmenterait ces frais à la moitié du loyer mensuel.

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