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Vers une nouvelle vague de fusions municipales?

Les précisions de Michel-Félix Tremblay
Radio-Canada

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre Moreau confirme que son gouvernement va favoriser les fusions municipales. Québec entend supprimer les derniers obstacles administratifs qui empêchaient certaines municipalités de se regrouper.

Le ministre se montre ouvert à la mise en commun de services entre les municipalités pour faire des économies et ainsi alléger leur fardeau fiscal.

À l'occasion d'un discours devant les maires de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) réunis à Québec, Pierre Moreau a rappelé que les moyens financiers des municipalités sont limités et qu'une fusion constituerait peut-être une solution. S'il refuse de parler de fusions forcées, le ministre des Affaires municipales concède néanmoins que le Québec compte peut-être beaucoup trop de villes et de municipalités.

Il n'y a pas de raison, au Québec, qu'on ait 1133 municipalités, alors que l'Ontario, qui a 12 millions de population, se retrouve avec 400 municipalités.

Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Actuellement, une fusion peut représenter une diminution des crédits gouvernementaux. Des maires hésiteraient donc, affirme le ministre, à entamer le processus de fusion puisqu'au final, leur municipalité risquerait d'être pénalisée financièrement. « Par exemple pour fournir le service de police si certaines municipalités fusionnent, ils n'auraient pas accès à tel crédit, alors on va les aider », précise le Pierre Moreau.

Selon le ministre Moreau, le regroupement de services pourra être bénéfique sur le plan budgétaire pour plusieurs municipalités : « il y a des économies importantes qui peuvent être réalisées, tout en assurant un bon service à la population », soutient-il.

Pas de fusions forcées

Pas question de forcer des municipalités à fusionner, indique toutefois Pierre Moreau. « J'ai joué dans ce film-là et c'est terminé », dit le ministre.

Par contre, les compressions survenues dans le monde municipal forceront indirectement les regroupements pour des raisons économiques, commentent certains maires

Le président de la FQM, Richard Lehoux, accueille favorablement la main tendue du ministre Moreau. Toutefois, selon lui, le ministre fait fausse route quand il affirme qu'il y a trop de municipalités au Québec.

Si on veut bien occuper le territoire au Québec, il faut que les gens s'approprient ce territoire et l'identité territoriale est très importante.

Richard Lehoux, président de la FQM

Rétablir le rapport de force

Par ailleurs, le ministre des Affaires municipales a rappelé ce matin que le nouveau pacte fiscal avec les municipalités rétablira le rapport de forces entre les villes et leurs employés.

Même s'il n'a pas précisé les détails du projet de loi qu'il déposera à l'automne, le ministre Moreau a cependant été clair sur un point : le document donnera plus de pouvoir aux villes afin de rétablir l'équilibre dans les négociations entre les municipalités et leurs travailleurs.

« On pourra maintenir un arbitrage [...], mais la décision finale ne sera pas remise à un arbitre, ça, c'est clair, et je souhaite très sincèrement que les élus des municipalités aient plus de pouvoir. »

On veut rétablir un équilibre qui n'existe pas, à l'heure actuelle, dans les relations de travail au niveau municipal.

.Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales

Rappelons que la FQM se prononce aujourd'hui sur la proposition du gouvernement.

Mercredi, le pacte fiscal proposé par le gouvernement Couillard a été accepté par 80 % des membres de l'Union des municipalités du Québec, réunis à Lévis.

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