•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les requêtes d'Hugues Duguay et Billy Taillefer rejettées

Hugues Duguay
Hugues Duguay

Dans deux jugements rendus le 14 septembre dernier, le juge de la Cour supérieure du Québec, Jocelyn Geoffroy, rejette les requêtes d'Hugues Duguay et de Billy Taillefer. Les deux hommes ont entamé des procédures civiles en dommages et intérêts contre la Ville de Val-d'Or et le Procureur général du Québec en lien avec le traitement du dossier du meurtre de Sandra Gaudet, en 1990.

Avec les informations d’Émilie Parent-BouchardTwitterCourriel

Billy Taillefer a été acquitté par la Cour suprême en 2006. Et il y a eu un arrêt de procédures dans le cas d'Hugues Duguay. Ils demandaient le rejet par la Cour d'allégations et de pièces qu'ils considéraient comme superflues, calomnieuses ou non pertinentes.

La défense que comptent utiliser le Procureur général du Québec et la Ville de Val-d'Or dans le procès civil à venir sera donc admissible au procès.

L'avocat de la Ville de Val-d'Or, Me Stéphan Ferron, accueille les décisions du juge Goeffroy avec soulagement, même s'il n'en est pas surpris.

Les décisions qui ont été rendues par le juge Goeffroy sont bien fondées en droit, tout à fait confirme à l'état du droit actuellement. On est en train de traiter un moyen préliminaire qui aurait dû être évident à sa face même, s'il avait voulu être retenu avec succès. C'est très difficile de demander à un juge de demander à un juge de décider avant que la preuve complète soit faite d'accepter des rejets de défense, d'accepter des radiations d'allégations. Quelques fois ça se fait, mais, encore là, les juges ont tendance à laisser sa chance au coureur, laisser sa chanson au plaideur.

Stéphan Ferron

Rappelons que Billy Taillefer et Hugues Duguay poursuivent la Ville de Val-d'Or et le Procureur général du Québec en dommages et intérêts pour des sommes de 16,7 millions et 15,1 millions de dollars.

Leur avocat respectif n'ont pas retourné nos appels.

L'audition de la cause aura donc lieu dans les prochains mois, voire d'ici la prochaine année.

Abitibi–Témiscamingue

Justice