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Fusillade à Moncton : la comparution de la GRC reportée au 19 novembre

Le palais de justice de Moncton

Le palais de justice de Moncton

Photo : ICI Radio-Canada/Marilyn Marceau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La comparution de la GRC pour les accusations portées contre elle à la suite de la fusillade survenue à Moncton le 4 juin 2014 est à nouveau reportée, cette fois au 19 novembre.

Les procédures ont été reportées jeudi matin au palais de justice de Moncton. La défense a demandé l'ajournement des procédures sans donner de raison précise, et la Couronne ne s'y est pas opposée.

La première audience, le 9 juillet dernier au même endroit, n'avait duré que quelques minutes, car la défense avait demandé plus de temps pour étudier le dossier.

La GRC sera représentée par un avocat du privé, Norman Boxall, d'Ottawa, pour répondre aux quatre chefs d'accusation liés à la supervision et à l'équipement des agents.
Le procureur de la Couronne sera Paul Adams, d'Halifax. Ni lui ni Me Boxall n'étaient présents lors des deux comparutions. La procureure Nicole Angers remplaçait Paul Adams.

Étant donné que trois agents de la GRC sont morts le soir de la fusillade de juin 2014, le ministère de l'Emploi et du Développment social du Canada a mené une enquête. C'est le ministère lui-même qui a déposé les chefs d'accusation.

En vertu du Code canadien du travail, ces accusations peuvent mener à des amendes maximales de 1 million de dollars ou deux ans de prison.

Les accusations ne sont pas de nature criminelle.

Avec les informations de Pierre-Alexandre Bolduc

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