Complot contre Via Rail : Raed Jaser fait appel
Raed Jaser appears in court in April, 2013 in this artist's sketch.
Photo : John Mantha/Canadian Press
À Toronto, l'un des deux terroristes condamnés à la prison à vie pour leur complot contre Via Rail a décidé d'en appeler du verdict de culpabilité et de la sentence qui a été prononcée contre lui mercredi. En mars, Raed Jaser avait été reconnu coupable, avec son complice Chiheb Esseghaier, d'avoir voulu faire dérailler un train en Ontario en 2012 pour forcer le Canada à retirer ses troupes d'Afghanistan. Les deux hommes avaient agi pour le compte d'Al-Qaïda.
La couronne était satisfaite à la sortie du tribunal, parce qu'elle a obtenu ce qu'elle réclamait. Le Procureur Croft Michaelson souligne que « la sentence envoie un message clair selon lequel les actes terroristes seront sévèrement punis et qu'elle confirme que Chiheb Esseghaier était apte à subir son procès ». Me Michaelson soutient que M. Esseghaier aura droit à d'« excellents soins psychiatriques »' dans le système carcéral s'il en fait la demande.
L'ami de la cour assigné à la défense d'Esseghaier, Russell Silverstein, n'en est toutefois pas convaincu, parce qu'il avait demandé qu'il soit d'abord envoyé dans un institut psychiatrique avant de recevoir sa peine.
Le magistrat a expliqué qu'une telle requête aurait créé un précédent. « Jamais une audience sur la détermination n'a été interrompue au pays pour laisser un criminel reconnu coupable se faire soigner avant qu'on ne lui inflige sa peine. » Le juge ajoute qu'il ne pouvait se permettre de reporter davantage les procédures d'un procès qui a déjà été très long.
En signe de réprobation, Chiheb Esseghaier, qui a rejeté l'ami de la cour pour sa défense, a violemment jeté par terre une copie du jugement qu'on lui avait remise à la fin de l'audience. À entendre la sentence, Raed Jaser a de son côté secoué la tête avant de se mettre le visage entre les mains. Selon sa défense, il est extrêmement déçu, mais il bénéficie toujours du soutien de sa famille.
L'appel de Jaser
L'avocat du Torontois d'origine palestinienne, John Norris, compte interjeter appel du verdict de culpabilité et de la sentence. « Nous avions demandé un procès séparé parce que la santé mentale d'Esseghaier a certainement influencé le jury », explique-t-il.
Me Norris demandait une peine de 5 ans et demi, parce qu'il invoquait notamment la toxicomanie de son client qui ne s'était investi dans ce complot que dans le but d'escroquer le groupe al-Qaida afin de payer sa dépendance à l'alcool et aux drogues. Le juge a toutefois rejeté cet argument, en disant que les conclusions du psychologue qui l'a examiné en détention étaient davantage basées sur des opinions personnelles que sur des faits cliniques.
Le magistrat a par ailleurs rejeté l'argument selon lequel Jaser a été piégé par une taupe du FBI qui s'était associée avec les deux accusés, parce que les deux hommes étaient déjà prédisposés à commettre un attentat au Canada avant de rencontrer l'agent d'infiltration. « La jurisprudence canadienne et internationale, écrit-il, ne soutient pas un tel argument pour atténuer la peine des accusés. »
Un jugement fleuve
Dans un document de 54 pages, le juge a expliqué qu'il n'y avait aucune possibilité que les deux hommes puissent être réintégrés dans la société en raison du danger qu'ils représentent. « Ils ont plaidé non coupables, écrit-il, ils ne ressentent aucuns remords. » Le juge les a qualifiés d'hommes « indignes, fourbes et malicieux ».
Il n'est en outre pas persuadé que Chiheb Esseghaier est schizophrène, comme l'ont affirmé deux psychiatres lors de l'audience sur la détermination de la peine en juillet. « Esseghaier n'était pas malade, ni au moment de son crime ni durant son procès », conclut-il.
Le magistrat affirme que l'état mental du Montréalais d'origine tunisienne s'explique par le fait qu'il est excessivement pieux et qu'il s'en remet à sa foi pour son salut après avoir passé deux ans et demi seul en détention préventive depuis son arrestation en avril 2013. « Tout le monde a le droit de croire en sa résurrection », souligne-t-il.
Le juge souligne qu'on ne remettrait jamais en question la ferveur d'un chrétien qui croirait en la genèse. « Aucun psychiatre ne dirait que de telles personnes sont malades; dans un contexte religieux et culturel, les hallucinations d'un croyant peuvent en ce sens être compréhensibles. »
La libération conditionnelle
Les deux hommes seront admissibles à la libération conditionnelle dans dix ans, parce que le juge a tenu compte du temps qu'ils ont passé en détention préventive et en confinement solitaire.
Leur peine de prison à vie est toutefois assortie de deux peines concomitantes de neuf ans pour Raed Jaser et de 14 ans pour Chiheb Esseghaier relativement à des accusations moindres pour lesquelles ils ont également été reconnus coupables au terme de leur procès.
Mathématiquement, Esseghaier ne pourrait pas être libéré après dix ans, puisqu'il lui resterait encore quatre ans à purger pour compléter toutes ses peines.
