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Le NPD veut protéger la caisse d'assurance-emploi et geler les cotisations

Thomas Mulcair entouré de candidats et partisans néo-démocrates à Moncton.

Thomas Mulcair entouré de candidats et partisans néo-démocrates à Moncton.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, promet la stabilité et la protection de la caisse d'assurance-emploi s'il est élu à la tête du prochain gouvernement fédéral.

En point de presse à Moncton, dans une province, le Nouveau-Brunswick, où 70 000 personnes reçoivent de l'assurance-emploi chaque année, M. Mulcair s'est engagé à maintenir le taux de cotisation actuelle de l'assurance-emploi à 1,88 $ par tranche de 100 $ de revenu assurable, alors que les conservateurs prévoient l'abaisser à 1,49 $ et que les libéraux promettent de le réduire à 1,65 $.

Thomas Mulcair s'est défendu d'imposer ainsi une taxe déguisée, martelant que le taux de cotisation n'augmenterait pas et qu'il est déjà sous la moyenne des 20 dernières années. « Nous les maintenons pour éviter les coupes prévues par les conservateurs. [...] Nous n'allons pas augmenter le fardeau fiscal des entreprises », a assuré le chef néo-démocrate.

Les néo-démocrates feraient aussi passer le seuil d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi à 360 heures, éliminant en outre la pénalité de 910 heures pour les nouveaux travailleurs et ceux qui reviennent sur le marché du travail. Les libéraux ont aussi fait cette promesse, suggérant un seuil adapté à la réalité de chaque province.

Une loi pour protéger la caisse

Le NPD promet aussi de faire adopter la Loi sur la protection du Compte des opérations de l'assurance-emploi, que le parti a proposée l'an dernier. Cette loi empêcherait le gouvernement de se servir de la caisse d'assurance-emploi comme « tirelire » pour payer d'autres dépenses, selon les termes employés par le NPD, qui rappelle que les libéraux et les conservateurs l'ont fait, à hauteur de plusieurs milliards de dollars, dans le passé.

La caisse de l'assurance-emploi devrait enregistrer un surplus de plus de 3,5 milliards de dollars cette année.

Les néo-démocrates promettent également de créer un conseil d'administration indépendant, en partenariat avec les syndicats et les employeurs, pour gérer l'assurance-emploi et fixer les niveaux de cotisations.

Les promesses du NPD

  • 1,2 milliard de dollars pour améliorer l'accès à l'assurance-emploi
  • 400 millions pour offrir des prestations calculées en fonction des 12 meilleures semaines, ce qui aide les travailleurs précaires
  • 430 millions pour prolonger d'au plus cinq semaines la durée des prestations dans les régions au taux de chômage élevé
  • 500 millions de plus par année en aide aux provinces pour la formation professionnelle
  • 500 millions par année pour un congé parental spécifique au second parent et un congé doublé pour les parents d'enfants multiples
  • 1,3 milliard pour prolonger les prestations de maladie de 15 à 45 semaines
  • 200 millions par année pour augmenter le nombre de personnes admissibles à une prestation pour aidant naturel

Pour accélérer l'accès aux prestations, le NPD promet aussi d'investir dans Service Canada et de « réparer le processus d'appel inéquitable, qui force les Canadiens à attendre des mois avant que leurs cas soient entendus ». Les néo-démocrates veulent aussi revoir les définitions d'« emploi convenable » et de « recherche d'emploi raisonnable », après les changements apportés par les conservateurs en 2012.

Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, le ratio d'accessibilité, soit le nombre de prestataires par rapport aux chômeurs ayant contribué à l'assurance-emploi, était de 61,5 % en 2013. Il avait atteint un sommet de 75,6 % en 2010, deux ans avant les réformes conservatrices.

L'an dernier, Emploi et Développement social Canada a rapporté que moins de 1 % des personnes exclues l'avaient été parce qu'elles ne cherchaient pas d'emploi ou qu'elles avaient refusé un emploi convenable.

Par contre, la même année, un comité d'expert mis sur pied par les gouvernements des provinces de l'Atlantique affirmait qu'il ne disposait pas de données suffisantes pour évaluer l'impact réel des réformes du gouvernement de Stephen Harper, notamment sur les travailleurs saisonniers.

Duceppe soulève une contradiction

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, estime que Thomas Mulcair « se contredit effrontément » au sujet de la caisse d'assurance-emploi et du surplus réalisé par le gouvernement fédéral l'an dernier. « C'est bien M. Mulcair qui a dit : "Voilà de bonnes nouvelles, ça va nous permettre de réaliser nos promesses, voyez comment c'est possible d'arriver au déficit zéro, puisqu'il y a un surplus de 1,9 milliard"? »

Toutefois, dit M. Duceppe, la caisse d'assurance-emploi affiche un surplus de 3,3 milliards, qui est dans le fonds consolidé du gouvernement. « Si on en tient compte, ça veut donc dire qu'il n'y a pas un surplus de 1,9 milliard, il y a un déficit de 1,4 milliard. »

« Comment peut-il se réjouir? » demande le chef du Bloc québécois. « Il s'est réjoui que le gouvernement ait pigé dans la caisse, puisqu'il se réjouit du surplus de 1,9 milliard. »

Quant au chef libéral Justin Trudeau, il croit que son parti a l'approche la plus équilibrée. « Le Parti libéral, comme il le fait toujours, tente de trouver la position responsable qui va à la fois réduire les cotisations à l'assurance-emploi tout en augmentant les prestations aux Canadiens qui en ont besoin », a-t-il déclaré mardi.

Dans une déclaration transmise aux médias, le Parti conservateur affirme pour sa part avoir « apporté des modifications modestes et raisonnables à l'assurance-emploi afin d'aider les Canadiens à rester connectés à la population active et de mieux jumeler les Canadiens et les emplois offerts dans leur région et correspondant à leurs compétences. [...] Le NPD et les libéraux veulent augmenter les charges sociales, replonger le Canada dans une spirale de déficits et de dettes et augmenter le fardeau fiscal. Seul un gouvernement conservateur réélu peut protéger notre économie ».

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