•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Procès en français au N.-B. : un francophone s'affirme lésé... même si son procès a eu lieu en français

Justice : marteau et balance

Photo : iStock / Cristian Baitg

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un Néo-Brunswickois reconnu coupable d'agression sexuelle affirme ne pas avoir eu droit à un procès dans la langue de son choix, à savoir le français, même si son procès s'est effectivement déroulé dans cette langue.

Le procès de Gilles Chagnon s'est déroulé à Moncton devant un juge bilingue. Le 2 juillet dernier, le juge Troy Sweet l'a déclaré coupable d'agression sexuelle.

Toutefois, l'aisance en français de ce juge est remise en cause.

L'avocat de la défense, Jean Trahan, porte maintenant le verdict en appel.

Dans des documents déposés à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, il demande au tribunal d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.

Gilles Chagnon affirme qu'il n'a pas eu droit à un procès dans la langue de son choix, à savoir le français, par un juge qui parle la langue de son choix ce qui va à l'encontre de l'article 530 du Code criminel, mais aussi de la Charte canadienne des droits et libertés.

Son avocat ajoute qu'il n'a pas eu droit à un procès devant un tribunal qui comprend le français.

Troy Sweet a été nommé juge à la Cour provinciale de Moncton il y a trois ans.

Lors de sa nomination, il a été présenté comme étant « tout à fait bilingue ».

Selon nos sources, ce n'est pas la première fois que la qualité du français du juge Sweet est remise en question.

Une grave lacune

Selon le juriste Michel Doucet, les capacités linguistiques déficientes de certains juges sont « l'une des graves lacunes du droit canadien actuellement ». À plusieurs reprises dans le passé, dit-il, divers acteurs ont demandé que ces capacités soient mesurées avant leur nomination

« On entend parler de juges qui se disent parfois bilingues, mais qu'une fois arrivés à la magistrature, ne sont pas en mesure d'entendre des procès dans les deux langues. Donc je crois que ce serait essentiel que l'on mesure la capacité », affirme-t-il.

L'ancien juge de la Cour suprême du Canada et spécialiste des droits linguistiques, Michel Bastarache, croit que le gouvernement fédéral devrait intervenir.

« Moi je crois que le gouvernement fédéral devrait mettre sur pied un comité d'évaluation professionnelle qui ferait en sorte que chacun des juges qui veut siéger dans la langue seconde serait soumis à des tests indépendants des tribunaux et qui détermineraient s'ils ont la capacité suffisante ou pas [d'entendre la cause dans la langue choisie]. »

D'après des informations de Marie-Hélène Lange.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Acadie