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Mort d'un mécanicien en N.-É. : le propriétaire accusé deux ans plus tard

L'accusé est Elie Phillip Hoyeck, 41 ans.

L'accusé est Elie Phillip Hoyeck, 41 ans.

Photo : CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La GRC de la Nouvelle-Écosse a déposé des accusations criminelles contre l'ancien propriétaire d'un atelier de carrosserie automobile où un employé est mort en septembre 2013. Peter Kempton a été tué lorsque le véhicule sur lequel il travaillait a pris feu dans l'atelier de carrosserie Your Mechanic Auto, à Dartmouth. 

La victime, Peter Kempton.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La victime, Peter Kempton.

Photo : CBC

Elie Phillip Hoyeck, 41 ans, est accusé de négligence criminelle causant la mort. Il fait aussi face à 12 accusations réglementaires, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. 

La ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire, Kelly Regan, souligne que ces accusations sont graves. « Si l'accusé est reconnu coupable, il pourrait écoper d'une peine d'emprisonnement ou d'amendes considérables. Il s'agit pour tous d'un rappel de l'importance de la sécurité en milieu de travail », affirme-t-elle.

La ministre ajoute que « le processus a été long et difficile pour les membres de la famille. Je tiens à les remercier de la patience et de la compréhension dont ils ont fait preuve. Les enquêtes peuvent être longues et je comprends que cela peut être difficile pour tout le monde ».

La loi C-45, aussi connu sous le nom de « loi Westray » a été créée à la suite de la tragédie survenue à la mine de charbon Westray en Nouvelle-Écosse en 1992. Vingt-six mineurs ont alors été tués lorsque du méthane s'est enflammé et a causé une explosion.

L'atelier de carrosserie automobile n'avait jamais été inspecté par les enquêteurs du travail provinciales, avant l'accident. Une enquête menée par la CBC, après la mort de Peter Kempton, avait révélé que les conditions étaient « déplorables » et étaient une « bombe à retardement ».

L'expert engagé par la province, avait souligné que la cour arrière de l'atelier étaient obstruées par des bateaux, des voitures, des conteneurs d'huile et des déchets.

La comparution en cour provinciale d'Elie Phillip Hoyeck est prévue pour le 6 octobre 2015.

Elie Phillip Hoyeck est accusé d'avoir omis :

  • d'assurer la santé et la sécurité d'une personne au lieu de travail ou à proximité de celui-ci;
  • de doter de mécanismes de sécurité appropriés l'équipement, les machines, le matériel ou les choses et de les entretenir;
  • de fournir l'information, les instructions, la formation, la supervision et les installations requises pour assurer la santé et la sécurité des employés;
  • de veiller à ce que les employés, les surveillants et les contremaîtres soient mis au courant des dangers ou des risques à la santé et la sécurité dans le lieu de travail;
  • de prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter que ses employés soient exposés à des risques pour la santé et la sécurité;
  • de se conformer aux exigences de la norme CSA (Règle de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes);
  • de veiller à ce que le soudage et les procédés connexes soient effectués par du personnel désigné ayant les compétences nécessaires;
  • de veiller à ce que la personne qui opère l'équipement inspecte les lieux pour garantir que les précautions adéquates ont été prises pour retirer toutes les matières dangereuses ou éliminer les procédés qui produisent de la matière, de la poussière, des vapeurs ou des gaz combustibles, inflammables ou explosifs, ou pour prévenir un incendie ou une explosion;
  • de veiller à ce que personne n'effectue des travaux de soudage ou des procédés connexes sur des contenants, des conduits, des soupapes ou des raccords qui contiennent ou qui pourraient avoir contenu des matières explosives, inflammables ou autrement dangereuses, et que les travaux ou les procédés soient effectués selon une procédure de travail écrite.
  • de fournir un intercepteur de rentrée de flamme entre le chalumeau et l'alimentation en combustible, en gaz ou en oxygène, pour prévenir un retour de flamme;
  • de veiller à ce qu'une procédure d'urgence soit rédigée en cas de fuites de substances dangereuses;
  • de veiller à ce que toute bouteille à gaz comprimé soit bien sécurisée pour éviter qu'elle ne tombe ou que des objets tombent dessus.

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