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Le prix de la justice : des pistes pour éviter le procès

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada

[[2e de 2] Avez-vous les moyens d'aller devant les tribunaux? Ce n'est pas donné à tout le monde, et Chantal Savoie en sait quelque chose. Mais elle a trouvé des solutions.

Un texte de Marie-Claude PednaultCourriel à La facture

Après une chute sur le plancher mouillé d'un commerce, la vie de Chantal Lavoie a basculé. Elle a mis en demeure l'entreprise de la dédommager pour les préjudices subis, mais le montant qu'on lui offre est dérisoire. Elle doit donc se tourner vers le tribunal pour se faire entendre, mais constate qu'elle n'a pas les moyens de mener cette bataille.

Premier volet de cette histoire : Quand les tribunaux sont réservés aux mieux nantis

Après avoir cru que les portes du palais de justice se refermaient devant elle, un revirement inattendu lui redonne espoir.

Un avocat à la rescousse

À l'automne 2014, La facture s'intéresse à l'histoire de Chantal Savoie. Au cours de la recherche, plusieurs experts sont contactés, dont l'avocat Jean-Pierre Ménard. À la fin de la discussion, il nous demande ses coordonnées. Le cabinet Ménard Martin décide de prendre le dossier.

Présentement, je suis prête à foncer. Parce qu'eux autres, ils me backent. Je le sais que maintenant, je ne suis plus la simple petite Madame Unetelle.

Chantal Savoie

Chantal Savoie poursuit la Pétrolière Impériale (Esso) pour une somme de 171 000 $.

Je pense que c'est un montant bien raisonnable par rapport à tous les préjudices qu'elle a subis, notamment une perte salariale pendant plus d'un an et des préjudices à vie.

Julie-Kim Godin, avocate

Mais embaucher un avocat signifie des frais juridiques à payer. Chantal Savoie verse 150 $ par mois à ses avocats. Elle ne pouvait pas faire plus. Si elle obtient une compensation, ils retiendront 30 %, moins les sommes qu'elle aura déjà payées. Peu d'avocats acceptent de travailler à pourcentage.

Modes de tarification des avocats en 2013-2014 (en %)

  • Tarification à l'heure : 71 %
  • Tarification forfaitaire, déterminée à l'avance : 14 %
  • Tarification conditionnelle au succès ou au rendement : 3 %

Source : Barreau-Mètre 2015

Malgré le fait que Chantal Savoie soit épaulée par des professionnels, la partie est loin d'être gagnée. Un règlement de son dossier pourrait prendre des années. Les procédures pourraient se multiplier, les délais pourraient s'allonger. Et le temps, c'est de l'argent.

L'exemple extrême de cette culture de la « procédurite », c'est la poursuite en diffamation intentée par l'homme d'affaires Eddy Savoie contre Pierrette Thériault-Martel. Cette femme avait dénoncé les conditions dans lesquelles vivaient des personnes âgées dans une résidence d'Eddy Savoie. Il avait répliqué par une poursuite en diffamation de 400 000 $. Jean-Pierre Ménard a gagné cette cause et obtenu 310 000 $ pour Pierrette Thériault-Martel.

Me Jean-Pierre MénardAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Me Jean-Pierre Ménard

Photo : ICI Radio-Canada

On a fini par appliquer la justice, mais avec une démonstration très claire. Il y a des personnes qui sont plus égales que d'autres dans le système judiciaire : les gens qui ont les moyens de faire durer les litiges.

Me Jean-Pierre Ménard

Les citoyens ont décroché du système. Dans les dossiers civils ouverts à la Cour supérieure, 7 demandeurs sur 10 sont des personnes morales, c'est-à-dire une compagnie ou un gouvernement.

Négocier au lieu de se battre en cour

À moins d'être riche, personne n'a les moyens de se payer un procès. Que faire, alors? Chantal Savoie a une idée.

Partez avec un médiateur qui va rentrer tout de suite dans le dossier et qui va faire en sorte que ça ne traînera pas pendant des années, des années et des années. Et qu'il va y avoir quelque chose qui va se produire à la fin, qui va être satisfaisant pour les deux parties.

Chantal Savoie

C'est aussi ce que souhaite le ministère de la Justice du Québec. Dès janvier prochain, les parties devront envisager la négociation avant d'aller se battre en cour. Mais attention : elles ne seront pas obligées de négocier.

Modes de prévention et de résolution de conflits

  • Négociation : recherche d'un terrain d'entente par la discussion et le compromis, dans le cadre d'un recours judiciaire ou non. Elle peut se faire directement entre les personnes impliquées ou par l'entremise de leurs avocats.
  • Médiation : négociation dans laquelle intervient un médiateur, soit une personne neutre dont la tâche est de faciliter le dialogue. La médiation peut s'appliquer dans tous les domaines de droit, qu'un recours judiciaire soit engagé ou non.
  • Droit collaboratif : négociation que les parties s'imposent au début du processus de règlement d'un conflit. Les parties et leurs avocats s'engagent par contrat à trouver une solution sans avoir recours aux tribunaux, faute de quoi les avocats devront se retirer du dossier.
  • Arbitrage : choix d'un arbitre qui réglera le conflit en fonction de règles choisies à l'avance par les personnes impliquées. La décision de l'arbitre est finale et ne peut généralement pas être contestée devant un tribunal. L'arbitrage est efficace dans les affaires et les relations de travail, mais il est interdit notamment pour régler des conflits liés à la famille ou aux personnes.
  • Conférence de règlement à l'amiable : séance présidée par un juge, qui réunit les parties impliquées dans un litige civil et leurs avocats, et qui permet de régler le conflit dans un cadre informel, sans la tenue d'un procès.

Sources : Barreau du Québec et Éducaloi

Une chose est sûre, un changement de culture est nécessaire de la part des avocats. Ils doivent passer d'une culture de la confrontation à une culture de la négociation.

Le rôle des avocats ce n'est pas de générer des litiges. On passe notre vie à les régler. On ne devrait en aucune façon encourager, attiser ou déclencher un litige. Notre métier et notre devoir envers la société, c'est de régler les litiges.

Me Jean-Pierre Ménard

Le dossier de Chantal Savoie en est à ses balbutiements. Devra-t-elle attendre des années avant d'en voir le bout? La compagnie Esso Impériale a refusé d'accorder une entrevue, mais dans un courriel, elle affirme qu'elle travaille activement à un règlement rapide du dossier.

Mais pour l'instant, Chantal Savoie doit réserver une partie de ses revenus pour payer un procès dont elle ne connaît pas l'issue.

Regardez le reportage de Pierre Craig et François Sanche diffusé le 8 septembre à La facture sur ICI Radio-Canada Télé.

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