•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Lu Chan Khuong ne peut réintégrer ses fonctions pour l'instant, tranche la cour

La bâtonnière Lu Chan Khuong
La bâtonnière Lu Chan Khuong Photo: Radio-Canada
La Presse canadienne

La bâtonnière suspendue Lu Chan Khuong ne pourra réintégrer ses fonctions d'ici à ce que la cour tranche sur le fond du litige l'opposant au Barreau du Québec.

Dans un jugement rendu vendredi, le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieure du Québec, rejette la demande de sauvegarde présentée par la bâtonnière visant sa réintégration immédiate à la tête de l'ordre professionnel.

« La bâtonnière Khuong n'a pas convaincu le tribunal que la balance des inconvénients penche en sa faveur », peut-on lire dans le jugement. Le juge Beaupré tranche que la réintégration Mme Khuong dans ses fonctions, ne serait-ce que temporaire, risquerait d'entraîner un « dysfonctionnement » au sein du Barreau du Québec.

La Cour admet néanmoins que la bâtonnière « subit un préjudice irréparable si elle n'est pas réintégrée ». Par contre, en l'absence d'urgence et puisque le dossier est toujours en évolution, le juge a décidé de rejeter la demande de Mme Khuong.

Le tribunal accueille toutefois favorablement la demande de suspension du mandat et des travaux du comité de gouvernance ad hoc qu'avait mis sur pied le Barreau pour examiner le dossier de la bâtonnière.

Élue à la tête du Barreau en mai avec l'appui de 63 % des membres, Lu Chan Khuong a été suspendue le 1er juillet après qu'il eut été révélé qu'elle avait été impliquée dans un incident dans un magasin Simons, à Laval, à la suite duquel elle a fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage. Or, Me Khuong assure n'avoir jamais volé quoi que ce soit.

La semaine dernière, Jean-François Bertrand, l'avocat de Mme Khuong, avait plaidé « l'urgence » pour sa cliente de réintégrer ses fonctions, la présentant comme une victime.

Il avait rappelé que Mme Khuong s'est prévalue du Programme de traitement non judiciaire des infractions criminelles, si bien qu'aucune accusation n'a été portée contre elle.

Me Bertrand avait aussi fait remarquer que ce programme de déjudiciarisation repose sur la confidentialité, ce qui lui fait dire que Mme Khuong a clairement fait l'objet d'une fuite du Barreau, et il a affirmé que sa cliente a droit à sa vie privée.

L'affaire Khuong en quelques dates.L'affaire Khuong en quelques dates.

Québec

Justice