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Deux policiers du SPVM condamnés à verser 15 000 $ à un activiste

Jaggi Singh à sa sortie du tribunal le 21 juin 2011

Jaggi Singh à sa sortie du tribunal le 21 juin 2011

Photo : Patrick Morrell

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un juge de la Cour supérieure a condamné les policiers Frédéric Mercier et Georges Lamirande, du SPVM, à payer solidairement 15 000 $ à l'activiste Jaggi Singh, à la suite d'une arrestation survenue en mars 2007, lors d'une manifestation.

Un texte de Pascal RobidasTwitterCourriel

Toute cette affaire a débuté le 8 mars 2007 durant une manifestation pour la Journée internationale de la femme. Le SPVM demande aux marcheurs d'emprunter le boulevard de Maisonneuve pour leur sécurité. Or, le groupe décide plutôt d'aller en sens inverse, rue Sainte-Catherine.

Selon les agents du SPVM qui ont témoigné, la foule était hostile à la présence des policiers, tenant des propos injurieux. Le tribunal a reconnu que ces propos n'étaient pas agréables à entendre, mais qu'aucune menace n'avait été proférée.

Durant la manifestation, les policiers Mercier et Lamirande ont remarqué la présence de Jaggi Singh, un activiste montréalais bien connu.

M. Singh, en raison d'une condamnation antérieure, était tenu, entre autres, de « ne pas se trouver sur les lieux d'une manifestation qui n'est pas paisible ».

Il a été arrêté pour non-respect de condition.

L'activiste, qui a passé cinq jours en détention, a toujours clamé qu'il avait le droit de participer à la manifestation parce qu'elle était paisible.

M. Singh a intenté une poursuite contre la Ville de Montréal après le retrait des chefs d'accusation qui pesaient contre lui, suite à son arrestation.

Après 8 ans de procédures judiciaires, le tribunal, en accordant 15 000 $ à M. Singh, a ainsi partiellement consenti à la demande de l'activiste, qui réclamait au départ 25 000 $ pour cinq jours de détention illégale, 12 000 $ à titre de dommages moraux et de dommages pour atteinte à ses droits garantis par les chartes, et 45 000 $ à titre de dommages exemplaires.

Pour consulter la décision, cliquez ici. (Nouvelle fenêtre)

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