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Constitution 101 au procès pour importation illégale d'alcool

Gérard Comeau est accusé d'avoir importé trop d'alcool du Québec au Nouveau-Brunswick
Gérard Comeau est accusé d'avoir importé trop d'alcool du Québec au Nouveau-Brunswick Photo: Serge Bouchard, Radio-Canada Acadie
Radio-Canada

La deuxième journée d'audience a commencé avec un témoin surprise au procès de Gérard Comeau accusé d'avoir importé illégalement de l'alcool du Québec au Nouveau-Brunswick.

M. Comeau, un résident de Tracadie, a été arrêté en 2012 en possession de 14  caisses de bière, de deux bouteilles de whisky et d'une bouteille de spiritueux. Il rentrait alors de Pointe-à-la-Croix, au Québec.

Bières dans un dépanneur.Bières dans un dépanneur. Photo : La Presse canadienne / Chris Young

La loi provinciale qui remonte à 1928 limite la quantité d'alcool qui peut être importée au Nouveau-Brunswick à une seule bouteille de vin ou de spiritueux, ou à 18 bouteilles de bière.

Un historien britannique devait être le premier témoin à prendre la barre mercredi matin, mais c'est plutôt le policier qui a interpellé M. Comeau en octobre 2012 qui a témoigné en premier.

L'avocat Mikael Bernard a entamé l'interrogatoire de l'agent Guy Savoie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a noté que l'agent avait dit à l'accusé qu'il était en possession d'alcool illégal ce qui était faux, car il était plutôt en possession d'une quantité illégale d'alcool.

Me Arnold Schwisberg a poursuivi l'interrogatoire du témoin pour la défense en soulignant que tout l'alcool de M. Comeau avait été confisqué plutôt que seulement la quantité qui excédait la limite permise. Il a qualifié le geste d'excessif.

Une opération policière interprovinciale

Les avocats de la défense ont alors interrogé le témoin sur la nature de l'opération policière. Celle-ci a duré deux jours et des policiers du Nouveau-Brunswick et du Québec y ont participé.

Les agents du Québec notaient les « cibles » qui achetaient une quantité d'alcool plus importante que la limite permise pour importation au Nouveau-Brunswick et communiquaient les informations à leur sujet à leurs collègues néo-brunswickois.

Lorsque la défense a demandé à l'agent Guy Savoie, pourquoi deux opérations policières de ce genre ont eu lieu cette année-là, M. Savoie a répondu qu'il ne le savait pas. Il n'y a pas eu d'autres opérations semblables depuis.

Constitution canadienne 101

Andrew Smith, spécialiste en histoire politique, Université de Liverpool Photo : ICI Radio-Canada/Serge Bouchard

La cour a ensuite entendu Andrew Smith, un spécialiste de l'histoire politique de l'Université de Liverpool, en Grande-Bretagne. M. Smith a expliqué comment le libre échange fait historiquement partie des pratiques des pays du Commonwealth, comme le Canada.

Il a notamment souligné que l'intention des Pères de la Confédération était de favoriser le libre-échange entre les provinces.

Interrogé sur ce qu'auraient pensé les Pères de la Confédération de la situation Andrew Smith a été très clair.

[Les Pères de la Confédération] aurait dit que [les barrières économiques interprovinciales] vont totalement à l'encontre des raisons qui ont mené à la création de la Confédération canadienne.

Andrew Smith, spécialiste de l'histoire politique, Université de Liverpool

Andew Smith note que les pères de la Confédération ont créé la constitution canadienne afin de favoriser une société plus globalisée.

L'article des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 dont il a été question au procès :

121. Tous articles du crû, de la provenance ou manufacture d'aucune des provinces seront, à dater de l'union, admis en franchise dans chacune des autres provinces. Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/

Mardi, l'un des avocats de la défense a soutenu en cour que la loi est désuète et inconstitutionnelle. La défense a noté que son client veut rétablir son droit constitutionnel de transporter des biens d'une province à l'autre.

Un haut dirigeant d'Alcool Nouveau-Brunswick, qui a témoigné en cour mardi, a expliqué que l'abolition des limites à l'importation d'alcool entraînerait des conséquences dévastatrices sur les revenus de la société de la Couronne.

La cause pourrait aller loin, selon un expert

Pierre Foucher, professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa, croit que la cause risque de se rendre en Cour suprême du Canada.

« Il y a beaucoup d'intérêts en jeu. Les grandes distilleries, les syndicats, les employés, les provinces elles-mêmes, vraiment, leur argument est surtout économique parce qu'ils retirent beaucoup d'argent de la vente d'alcool et du contrôle du commerce de l'alcool. Dans la plupart des provinces, il y a un monopole. C'est certain que ça va être suivi. Peut-être qu'on va voir d'autres provinces se joindre à la cause plus tard si ça va en appel », explique Pierre Foucher.

Le procès, qui se déroule à la Cour provinciale à Campbellton, devrait se poursuivre jusqu'à vendredi.

Avec des informations de Serge Bouchard et Bridget Yard

Procès sur l'importation d'alcool au N.-B. : entrevue avec le constitutionnaliste Pierre Foucher

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