Importation d’alcool au Nouveau-Brunswick : un procès déterminant
Bières dans un dépanneur.
Photo : La Presse canadienne / Chris Young
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La constitutionnalité d'une loi provinciale datant de 1928 qui limite la quantité d'alcool pouvant être importée au Nouveau-Brunswick sera au centre d'un procès qui commence mardi en Cour provinciale, à Campbellton.
Gerard Comeau, un ancien monteur de ligne d'Énergie NB et résident de Tracadie-Sheila, est accusé d'avoir importé une quantité illégale d'alcool du Québec au Nouveau-Brunswick en 2012.
Il avait été arrêté en possession de 14 caisses de bière, deux bouteilles de whisky et une bouteille de liqueur, selon un communiqué du groupe Canadian Constitution Foundation. Ce groupe a lancé une campagne de financement social en ligne pour aider sa cause.
L'alcool de M. Comeau avait été saisi par les policiers et celui-ci avait reçu une amende de 292,50 $.
Le saviez-vous?
La loi provinciale de 1928 limite la quantité d'alcool qui peut être importée au Nouveau-Brunswick à une seule bouteille de vin ou de spiritueux, ou 18 bouteilles de bière. Les contrevenants reçoivent automatiquement une amende de 292,50 $, et leur alcool est saisi et détruit.
Un article mal interprété à l'époque de la prohibition?
Les avocats de M. Comeau soutiennent que pendant les années 1920, à l'époque de la prohibition, la Cour suprême du Canada a mal interprété un article de la Constitution canadienne de 1867 sur les échanges commerciaux entre les provinces permettant ainsi à celles-ci d'imposer des barrières commerciales qui, selon eux, causent des torts aux Canadiens.
Ils soutiennent que leur client, Gerard Comeau, veut rétablir son droit constitutionnel au libre-échange entre les provinces.
La cause doit être entendue du 25 au 28 août en Cour provinciale, à Campbellton.
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Plus facile d'importer l'alcool dans certaines provinces que d'autres
Ce n'est pas la première fois que les lois entourant l'importation d'alcool d'une province à une autre sont révisées au pays au cours des dernières années.
Le gouvernement fédéral a éliminé des contraintes qui limitaient le transport de bières et de spiritueux d'une province à l'autre.
La modification de la Loi sur l'importation des boissons enivrantes permet désormais aux Canadiens d'acheter de l'alcool dans une province pour le rapporter dans sa province de résidence, pour son usage personnel.
Ce changement ne touche pas, cependant, la loi qui régit le transport d'alcool au Nouveau-Brunswick.
En juin dernier, la Nouvelle-Écosse a modifié sa Loi sur les alcools pour permettre aux Néo-Écossais de se faire livrer chez eux des vins achetés dans d'autres provinces.
En août 2014, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan se sont entendues pour lever les barrières économiques entre les deux provinces afin de permettre aux consommateurs de commander les vins et les spiritueux artisanaux directement auprès des producteurs et de les faire livrer à domicile.
La loi manitobaine permet déjà cette pratique.
Le Nouveau-Brunswick ne fait pas la sourde oreille
Le Nouveau-Brunswick pourrait suivre l'exemple d'Ottawa et alléger les règles qui entourent le transport de bières et de spiritueux entre les provinces.
En février, le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Stephen Horsman, a affirmé qu'il avait l'intention de modifier la loi sur le transport de l'alcool. Il souhaite notamment augmenter la quantité d'alcool qu'il serait permis de rapporter au Nouveau-Brunswick.
