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Suspendue en juillet, la bâtonnière du Québec demande sa réintégration

À son arrivée au palais de justice de Québec ce matin, Me Khuong a dit avoir bon espoir d'obtenir gain de cause contre le Barreau du Québec.

À son arrivée au palais de justice de Québec ce matin, Me Khuong a dit avoir bon espoir d'obtenir gain de cause contre le Barreau du Québec.

Photo : Pascal Poinlane

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le bras de fer se poursuit entre le Barreau et la bâtonnière du Québec Me Lu Chan Khuong, suspendue le 1er juillet, qui demande aujourd'hui sa réintégration en Cour supérieure, en attendant la suite des procédures judiciaires.

L'avocat qui représente le Barreau du Québec, Me Raymond Doray, remet en cause la possibilité que Me Lu Chan Khuong réintègre ses fonctions de façon immédiate, alors qu'elle poursuit pour 95 000 $ les 15 membres de la direction du Barreau et son conseil d'administration.

Il s'inquiète de l'atteinte à la réputation du Barreau en raison du comportement de Me Lu Chan Khuong avec cet incident dans un magasin Simons, en avril 2014, à la suite duquel elle a fait l'objet d'une plainte pour vol à l'étalage.

Me Doray affirme que la bâtonnière a failli à son devoir d'intégrité en ne disant pas la vérité sur sa participation au programme de traitement non judiciaire des infractions commises par les adultes, lorsqu'un journaliste l'a questionnée le 30 juin dernier. Elle a omis de dire la vérité de manière satisfaisante aux membres du conseil d'administration, précise-t-il.

Me Doray souligne que le programme de traitement non-judiciaire, qui est une entente entre la Couronne et le prévenu, n'efface pas des faits.

Élue à la tête du Barreau du Québec en mai dernier avec l'appui de 63 % des membres, Mme Khuong a été suspendue le 1er juillet à la suite d'informations selon lesquelles elle avait fait l'objet d'une plainte pour vol dans un magasin de Laval en 2014.

Situation « urgente »

Après l'échec d'une tentative de conciliation entre les deux parties, Me Khuong s'est présentée en matinée au palais de justice de Québec pour obtenir une ordonnance de sauvegarde.

« J'ai pleinement confiance au tribunal [...] Je tiens à remercier les avocats, les citoyens, les barreaux de section qui [m'appuient] dans cette épreuve difficile », a-t-elle affirmé à son arrivée au tribunal.

Son avocat, Me Jean-François Bertrand, a plaidé « l'urgence » pour sa cliente de réintégrer ses fonctions.

Me Jean-François Bertrand, l'avocat de Me KhuongAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Me Jean-François Bertrand, l'avocat de Me Khuong

Il a présenté au juge Michel Beaupré la bâtonnière comme une victime, avant d'affirmer que le Barreau du Québec avait agi de façon « intempestive » à l'égard de sa cliente.

Me Jean-François Bertrand a fait savoir que sa cliente s'était prévalue du Programme de traitement non judiciaire des infractions criminelles, si bien qu'aucune accusation n'a été portée contre elle.

Me Bertrand a fait remarquer que quelque 100 000 Québécois ont profité de ce programme de déjudiciarisation depuis sa mise en place en 1995, un programme reposant sur la confidentialité, a-t-il rappelé.

Mme Khuong a clairement fait l'objet d'une fuite du Barreau, a-t-il ajouté, affirmant que sa cliente avait droit à sa vie privée.

La démarche de Mme Khuong, jeudi, vise à lui permettre de continuer à exercer ses fonctions de bâtonnière, le temps que les procédures judiciaires soient complétées, explique Jean-Claude Hébert, avocat spécialisé en droit criminel.

« Pour sauver son statut actuellement de bâtonnière en exercice, il lui faut absolument, de façon préliminaire, obtenir de la part [...] de la Cour supérieure une espèce d'ordonnance lui permettant d'exercer sa fonction, en attendant que tout le débat soit complété », dit-il.

Me Jean-Claude Hébert rappelle que les procédures judiciaires peuvent parfois s'étirer et ainsi entraîner des délais. C'est pourquoi l'avocate de Québec veut obtenir une ordonnance qui lui permettrait de continuer à remplir ses fonctions.

« Le but est assez clair : qui dit procédure judiciaire dit automatiquement délais qui s'ensuivent. Mme Khuong a un mandat de deux ans. Si les délais sont trop longs, lorsque la Cour rendra sa décision de façon finale, elle risque d'avoir terminé son mandat », explique-t-il.

Échec de la conciliation

Les deux parties ont récemment tenté, pendant quelques jours, de régler à l'amiable le litige qui les oppose. Les procédures judiciaires à l'endroit de Me Lu Chan Khuong avaient d'ailleurs été suspendues temporairement.

Or, Me Khuong et le Barreau du Québec n'ont pas été en mesure de s'entendre, ce qui fait en sorte que ce sont maintenant les tribunaux qui devront trancher la question.

Mme Khuong conteste sa suspension. L'avocate de Québec a déposé une requête alléguant que les administrateurs du Barreau du Québec ont agi de mauvaise foi, selon elle, en demandant sa destitution.

Mme Khuong fait valoir, notamment, que l'incident est le résultat d'une distraction malheureuse.

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