Le projet de loi contre les discours haineux est inutile et très dangereux, dit Julius Grey
L'avocat Julius Grey aux audiences sur le projet de loi 59
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Des juristes opposés au projet de loi 59 sur la prévention et la lutte contre les discours haineux ont profité du début des audiences publiques à Québec pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme un « canon législatif » qui brime des droits fondamentaux, dont la liberté d'expression.
Avec le projet de loi 59, déposé le 10 juin, le gouvernement libéral de Philippe Couillard entend modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour interdire les discours haineux. Il confierait les plaintes à ce sujet à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Le projet de loi conférerait également des pouvoirs d'enquête et d'intervention à la Commission des droits de la personne.
Le texte législatif prévoit aussi d'octroyer un pouvoir d'enquête au ministre de l'Éducation « à l'égard de tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des élèves et des étudiants ».
Ce sont les actes radicaux survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa l'automne dernier qui ont forcé Québec à agir.
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, aux audiences sur le projet de loi 59
Le gouvernement avait aussi promis de passer à l'action après que de nombreux jeunes qui fréquentaient des cégeps, à Montréal, ont tenté de partir ou sont partis vers la Syrie pour rejoindre le djihad armé. Certains de ces jeunes auraient été influencés par des discours haineux.
Le projet de loi reprend la définition du Code criminel. Il est interdit de s'attaquer dans des communications publiques à un groupe en particulier, à des minorités visibles, ou à des militants politiques, par exemple.
Les contrevenants peuvent recevoir une amende de plusieurs milliers de dollars et se voir attribuer un casier judiciaire.
Une loi « dangereuse », dit un regroupement de juristes
L'avocat Julius Grey, qui représente les Juristes pour la défense de l'égalité et des libertés fondamentales, dénonce de telles mesures, notamment le pouvoir d'enquête que l'on confie à la Commission des droits de la personne. Il est aussi persuadé que la loi pourrait être contestée devant les tribunaux.
« On donne à une institution civile, [qui traite de] dommages relativement mineurs, un pouvoir » démesuré, croit-il.
« C'est très dangereux. C'est une loi punitive. On crée des casiers, où le nom de chaque individu est inscrit. Il y a des dénonciations, des amendes draconiennes. Et pourtant, il n'y a pas la protection du droit criminel, par exemple la présomption d'innocence. Ici, on permet la création d'un casier qui peut avoir un effet drastique sur la vie d'un jeune homme ou d'une jeune femme pour le reste de ses jours », a-t-il dit en entrevue à Radio-Canada.
Selon Me Grey, une telle loi n'est pas requise à l'heure actuelle.
Il y a déjà des lois qui prohibent la haine, comme crime. [...] Ce projet de loi n'est pas nécessaire. Il est gratuit, il ne répond à aucun besoin.
Me Grey craint des dérives si l'on restreint de cette façon la liberté d'expression, en proscrivant ce qui peut être dit publiquement, un opinion partagée par Me Julie Latour, ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal qui est elle aussi farouchement opposée au projet de loi.
« On postule qu'on a une société pluraliste, mais on veut un discours homogène. Et protéger la liberté d'expression, ce n'est pas une liberté fondamentale qui est là pour le discours communément admis ou les choses banales ou qui confirment les idées reçues de la société, c'est lorsqu'on dit des choses dérangeantes, qui choquent, mais c'est parfois ce qui fait avancer la société », a-t-elle plaidé en point de presse, à Québec, en marge des audiences publiques.
« Plus on muselle le discours, plus il y a un risque de glissement vers la violence » selon elle.
Par ailleurs, une vérification de Radio-Canada avait démontré que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse n'a pas les ressources nécessaires, à l'heure actuelle, pour assumer ses nouvelles responsabilités en vertu de la nouvelle loi.
La ministre Vallée se fait rassurante
La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qui préside le processus de consultation menée sur son projet de loi, s'est faite rassurante. Elle a fait valoir en point de presse que la Commission des droits de la personne était le chien de garde des droits et libertés au Québec, et la gardienne de la liberté d'expression.
Les partis d'opposition estiment pour leur part que le projet de loi ne réglera pas le problème de radicalisation chez les jeunes.
Du côté de l'opposition péquiste, la porte-parole, la députée Agnès Maltais, a rappelé que le projet de loi devait maintenir l'équilibre « entre la liberté d'expression et la sécurité des personnes ». Chose certaine, le projet de loi ne répond pas, selon elle, aux attentes de la population en matière de lutte à la radicalisation des jeunes Québécois.
La porte-parole caquiste, la députée Nathalie Roy, estime elle aussi que le gouvernement ne va pas assez loin, en « ne s'attaquant pas à la vraie problématique qui est la radicalisation » des jeunes.
Le coprésident de l'Association des musulmans et des arabes pour la laïcité au Québec, Haroun Bouazzi, recommande pour sa part au gouvernement de mieux préciser le concept de « haine », rappelant que le champ d'action de la loi devrait se limiter aux « cas extrêmes » et tenir compte des « conséquences réelles » sur le groupe minoritaire stigmatisé.
Les audiences publiques sur le projet de loi 59 se poursuivent jusqu'au 23 septembre.
Avec les informations de La Presse canadienne
