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Des touristes insatisfaits de l'accès au système judiciaire yukonnais

Sylvia Nidegger et Christophe Duranton devant le Palais de Justice de Whitehorse.

Sylvia Nidegger et Christophe Duranton sont repartis du Yukon sans avoir été entendus par la Cour.

Photo : ICI Radio-Canada/Claudiane Samson

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un couple de touristes français qui affirme avoir été floué par une compagnie de location d'autocaravanes repart du Yukon sans avoir été entendu par la justice.

copie de la plainte devant la Cour des petites créances
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Le couple de touristes a déposé sa plainte le 5 mai dernier, mais a dû attendre le 6 août pour une possible audience, qui par ailleurs n'a jamais eu lieu.

Photo : ICI Radio-Canada/Claudiane Samson

Sylvia Nidegger et Christophe Duranton ont fait appel à la Cour des petites créances pour régler un différend financier avec une compagnie de location d'autocaravanes. La plainte a été déposée le 5 mai, et la date pour la conférence préparatoire au procès a été fixée au 6 août pour accommoder les besoins de la partie adverse, affirme le couple. Le jour de l'audience, la juge bilingue nommée à la cause n'a pu se présenter pour cause de maladie. Après des mois passés à attendre pour pouvoir régler le différend, Sylvia Nidegger et Christophe Duranton ont décidé d'abandonner leur poursuite.

La somme d'argent demandée par les voyageurs totalisait 2000 $, soit l'avance remise à l'entreprise de location. Mais ce montant est supérieur à ce que leur coûterait de revenir au Yukon de France pour se présenter devant les tribunaux. Or, la Cour des petites créances requiert des demandeurs qu'ils soient physiquement présents lors du procès.

« On reste sur notre faim. Là, on est obligé d'annuler parce qu'on ne peut pas se permettre de rester plusieurs jours de plus et de toute façon, on sait pas ce que ça va donner derrière, et on peut pas bloquer tout notre voyage de l'année pour 2000 $, même si ça reste une somme », affirme Christophe Duranton.

« C'est surtout que, en tant que touristes, on s'est pas vraiment senti protégés parce que on n'a pas eu le droit, compte tenu de notre situation, d'avoir des choses accélérées. On espérait aussi franchement que la justice puisse dire : " Non la date, c'est la date, puisqu'ils ne sont pas là ". »

— Une citation de  Sylvia Nidegger

Situation très rare

La directrice des services de la Cour, Sheri Blaker, affirme que les causes à la Cour des petites créances impliquant des résidents de l'extérieur du Yukon sont très rares. La plupart des touristes, affirme-t-elle, se retrouvent devant la cour pour des contraventions au Code de la route.

« Toute situation hors du commun présentée à la cour, on essaie d'accommoder mais ce n'est pas toujours possible. » Le processus de cette cour prévoit que la partie adverse a 30 jours pour répondre aux accusations et doit pouvoir être aussi disponible pour une audience, que ce soit la conférence préparatoire au procès ou l'audience du procès.

La vidéoconférence peut être demandée, mais doit être réalisée sur un circuit sécurisé propre aux tribunaux. « La Cour des petites créances est le lieu du procès le plus accessible pour les gens qui veulent se représenter eux-mêmes dans une cause de moins de 25 000 $. » La directrice ajoute toutefois qu'il est possible pour les demandeurs de faire appel à un avocat.

La chambre de commerce un intermédiaire

En l'absence d'un organisme de résolution de conflits entre consommateurs et entrepreneurs, la chambre de commerce de Whitehorse se fait à l'occasion intermédiaire. Le président Rick Karp affirme recevoir quelques appels par mois de consommateurs ayant des plaintes ou des questions quant à leurs droits, même si ce rôle d'intermédiaire ne fait pas partie des responsabilités de l'organisme.

Devanture de la chambre de commerce de Whitehorse
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La chambre de commerce de Whitehorse offre à l'occasion de faciliter les relations entre les consommateurs et les entrepreneurs bien que ce ne soit pas le rôle de l'organisme.

Photo : ICI Radio-Canada/Claudiane Samson

Le Better Business Bureau de Colombie-Britannique représente également le Yukon mais n'a pas de représentant sur place en raison du petit nombre d'entreprises et de résidents. Rick Karp croit toutefois que la présence d'un tel organisme serait la solution idéale. Il admet que pour les touristes, le système actuel n'est pas bien adapté. Il faut, selon lui, que les entreprises touristiques fassent du service à la clientèle une priorité.

« Les gens vont en ligne et partagent leur expérience. Ils retournent chez eux et ils parlent de leur expérience. Le service et la satisfaction du client sont un élément prioritaire. »

— Une citation de  Rick Karp, Whitehorse Chamber of Commerce

Sylvia Nidegger et Christophe Duranton ont en effet l'intention de partager leur expérience avec la compagnie de location de véhicules récréatifs à travers les forums en ligne de voyageurs.

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