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Une longue campagne qui va coûter cher aux contribuables

Le reportage de Denis-Martin Chabot
Radio-Canada

Stephen Harper dit avoir voulu déclencher hâtivement la campagne électorale pour que ce soient les partis, et non les contribuables, qui la financent. A-t-il raison?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

J'ai l'intention d'entreprendre des activités de campagne, comme c'est aussi déjà le cas des chefs des autres partis. Il est important que ces campagnes soient financées par les partis eux-mêmes, et non pas par les contribuables.

Stephen Harper, chef du Parti conservateur du Canada

Vérification faite : Stephen Harper a raison, mais il ne dit pas tout.

Il est vrai que tous les partis, ceux d'opposition comme les conservateurs, faisaient déjà campagne depuis plusieurs jours, et que ces activités étaient financées à même les crédits parlementaires. Les contribuables en payaient donc la note.

Par contre, Stephen Harper ne dit pas que cette campagne plus longue de 41 jours va leur coûter encore plus cher.

Déjà, Élections Canada prévoyait qu'une campagne d'une durée normale de 37 jours aurait coûté 375 millions de dollars en 2015, soit 29 % de plus que lors des dernières élections en 2011. Les raisons : l'inflation, l'augmentation du nombre d'électeurs et, il ne faut pas l'oublier, l'ajout de 30 circonscriptions.

Mais pour une campagne plus de deux fois plus longue, la facture va grimper considérablement.

Élections Canada, donc les contribuables, rembourse une partie des dépenses légitimes des partis et des candidats. En 2011, ces remboursements totalisaient 56 millions de dollars. En 2015, pour une campagne d'une durée équivalente, Élections Canada les estimait à 67 millions de dollars.

En 2015, les partis qui présentent des candidats dans toutes les circonscriptions ont droit de dépenser plus de 25 millions de dollars pour une campagne de 37 jours. Pour chaque jour supplémentaire, ils ont droit à un peu plus de 685 000 $. Ces dépenses sont remboursables à 50 %. Dans le cas des candidats, si ceux-ci obtiennent au moins 10 % des suffrages, ils peuvent se faire rembourser 60 % de leurs dépenses légitimes. Le maximum permis varie selon les circonscriptions, mais il se situe à environ 100 000 $ pour une campagne de 37 jours. Chaque jour supplémentaire de campagne augmente ce maximum de 2700 $.

Les 41 jours de plus de campagne pourraient coûter 114 millions de dollars supplémentaires, si les principaux partis et leurs candidats dépensent le maximum permis.

Et c'est sans compter les dépenses d'Élections Canada qui vont augmenter davantage en raison de la campagne plus longue, notamment les salaires, les loyers et ses autres frais de fonctionnement.

Loi électorale du Canada

444. (1) Sur réception des documents visés au paragraphe 437(1), le directeur général des élections transmet au receveur général un certificat indiquant la somme qui correspond à 50 % des dépenses électorales payées par les agents enregistrés d'un parti enregistré et mentionnées dans le compte des dépenses électorales si, à la fois :
a) il est convaincu — malgré toute déclaration visée à l'alinéa 438(2)d) que le vérificateur du parti a joint à son rapport au titre du paragraphe 438(1) — que le parti et son agent principal se sont conformés aux articles 437 à 443;
b) le rapport du vérificateur ne comporte aucune des déclarations visées aux alinéas 438(2)a) à c);
c) les candidats soutenus par le parti ont obtenu :
(i) soit au moins 2 % du nombre de votes validement exprimés dans cette élection,
(ii) soit au moins 5 % du nombre de votes validement exprimés dans les circonscriptions dans lesquelles il a soutenu un candidat.

Politique