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Laval s'attaque aux boîtes de dons illégales

Bacs de récupération des vêtements d'occasion

Bacs de récupération des vêtements d'occasion

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Ville de Laval veut se débarrasser des nombreuses boîtes de dons appartenant à des entreprises privées qui se font passer pour des organismes de bienfaisance afin de s'enrichir.

Un texte de Marie-Ève MaheuTwitterCourriel

Avec son projet de changement de zonage, les bacs de récupération de vêtements seront interdits presque partout sauf sur les terrains des gros commerces et sur ceux des édifices municipaux, comme les bibliothèques et les arénas. Des organismes à but non lucratif craignent toutefois de perdre leurs sources de revenus.

« Présentement, il y a des entreprises qui s'installent partout. Donc, c'est l'anarchie. Il fallait donc trouver un compromis, parce qu'en même temps, on ne voulait pas interdire totalement les boîtes de dons pour ne pas pénaliser les organismes qui utilisent ce moyen-là depuis des années et des années pour se financer », explique la conseillère municipale Virginie Dufour.

La Ville a donc choisi de limiter les endroits où les boîtes pourront être installées. Elles seront permises sur les terrains municipaux, à certaines conditions, et sur les sites de grosses entreprises avec plus de 1860 mètres carrés.

Les commerces de vêtements usagés et les églises qui utilisent les dons pour leurs œuvres caritatives pourront aussi garder leurs conteneurs.

Des organismes craignent pour leurs revenus

Le directeur de la Fondation de la déficience intellectuelle Le Support, Philippe Siebes, calcule qu'il devra retirer la moitié de ses boîtes, situées sur de plus petits terrains, comme ceux des dépanneurs.

« Je pense que ça va nous faire très mal, donc, on est très inquiet. En plus, ça ne règle pas le problème des entrepreneurs privés qui se cachent derrière de grosses fondations, qui dupent la population et qui installent des boîtes n'importe où et n'importe quand sans demander la permission à personne », dit-il.

Dans l'arrondissent Saint-Léonard, qui a adopté un règlement similaire à celui que Laval veut adopter, Le Support a dû retirer toutes ses boîtes, parce que l'organisme ne répondait pas aux nouveaux critères. Celles des entreprises privées sont restées, souligne M. Siebes.

Pour lui, l'intention de Laval de réglementer est bonne. « Ça fait des années qu'on pousse les municipalités pour qu'elles interviennent afin de freiner la prolifération des boîtes de récupération. » Mais, selon lui, les municipalités devraient plutôt mettre en place un système de permis, comme l'a fait Boisbriand.

Dans cette municipalité, seuls les organismes de charité enregistrés à l'Agence du revenu du Canada peuvent avoir leurs boîtes de dons, clairement identifiées.

Laval juge cette méthode trop lourde à administrer. Elle mènera toutefois des consultations publiques le 20 août, avant l'adoption finale de son règlement en octobre. Une première mouture sera votée par le conseil la semaine prochaine.

Philippe Siebes a récemment fondé, avec d'autres organismes, le Mouvement solidarité boîtes de dons pour sensibiliser les élus municipaux à la réalité des organismes de bienfaisance. Plusieurs villes du Grand Montréal ont commencé à interdire, en partie ou totalement, les boîtes de dons sur leur territoire, ce qui ampute leurs revenus.

Le Support a vu son volume de dons fondre de 40 % en trois ans, en partie à cause de la prolifération des boîtes de dons, mais aussi beaucoup en raison des nouvelles réglementations.

Laval sévit aussi contre les propriétaires délinquants. Au printemps, la Ville a envoyé une centaine de constats d'infraction à des propriétaires de boîtes placées sur des terrains publics ou vacants, ce qui est déjà illégal. Ceux qui n'ont pas enlevé leurs conteneurs feront face à la justice. Le comité exécutif a adopté ces derniers jours des demandes de poursuite en cour municipale.

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