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Poursuite de Gastem : Ristigouche Sud-Est résiste

La campagne de financement de Ristigouche-Sud-Est

La campagne de financement de Ristigouche-Sud-Est

Radio-Canada

Ristigouche Sud-Est a amassé 155 000 $ jusqu'à maintenant pour se défendre d'une poursuite de 1,5 million de dollars intentée par la société d'exploration gazière Gastem.

Les procédures suivent leurs cours. Dans deux semaines, les deux parties doivent présenter leur dossier complet à la cour et demander les dates d'audiences « C'est à ce moment qu'on saura quand aura lieu le procès devant la cour », indique le maire de Ristigouche-Sud-Est, François Boulay.

Ce dernier croit que la cause ne sera pas entendue avant 2016, voire 2017. Le procès pourrait s'étendre sur une dizaine de jours.

Gastem reproche à la Municipalité d'avoir adopté un règlement pour protéger ses sources d'eau potable, ce qui a compromis la réalisation de travaux de forages prévus sur le territoire de Ristigouche-Sud-Est.

La poursuite déposée par Gastem représente 5,5 fois le budget annuel de la petite municipalité de 168 habitants.

Impacts sur le monde municipal

Installations de forageAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Installations de Pétrolia sur l'île d'Anticosti

Photo : Radio-Canada

L'automne dernier, les avocats de Gastem ont offert une entente à l'amiable à Ristigouche-Sud-Est pour la somme amassée jusque-là par la campagne de financement. La Municipalité a refusé la proposition.

L'issue de cette cause pourrait entraîner des répercussions importantes pour les municipalités québécoises

La présidente de l'Union des municipalités du Québec et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, rappelle que les conseils municipaux, qui sont autonomes, ont le mandat d'adopter des règlements visant à assurer la sécurité de leurs citoyens,

Le 11 juin dernier, 223 municipalités provenant de 63 MRC et agglomérations ont déposé une requête commune auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement quant à la protection de l'eau potable.

Les élus demandent une dérogation au Règlement provincial sur la protection de l'eau potable déposé en août 2014 afin d'imposer des normes plus sévères pour la protection des sources d'eau potable lors de forages gaziers et pétroliers.

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