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Sombre bilan de l'ONU sur les droits de la personne au Canada

Murale représentant des femmes autochtones disparues ou assassinées à Winnipeg. Plus de 125 femmes autochtones sont portées disparues ou assassinées au Manitoba.

Murale représentant des femmes autochtones disparues ou assassinées à Winnipeg. Plus de 125 femmes autochtones sont portées disparues ou assassinées au Manitoba.

Photo : Radio-Canada/Danny Braün

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Violences envers les femmes autochtones, loi antiterroriste, utilisation excessive de la force dans les manifestations : le Comité des droits de la personne des Nations unies dresse un bilan critique du Canada en la matière. Seulement un point s'est hissé sur la liste des félicitations. 

La moitié du rapport concerne les droits des Autochtones, avec un accent mis sur les femmes autochtones tuées ou disparues.

« On parle [aussi de] leur surreprésentation en prison, leur droit de consentement libre et éclairé quand on va sur leur territoire pour exploiter des ressources, les services aux enfants », résume la directrice générale d'Amnistie internationale pour le Canada francophone, Béatrice Vaugrante.

Le Comité recommande à Ottawa de déclencher une enquête nationale et publique sur les femmes autochtones tuées ou disparues. Une demande depuis longtemps exigée par de nombreux groupes de défense des droits des Autochones, chefs de Premières Nations et ex-premiers ministres canadiens.

« C'est exactement le type d'enquête [qu'on souhaite], au même titre que les envoyés spéciaux qu'on a rencontrés [...], qui vont tous dans le même sens », a commenté la coordonnatrice du programme en administration publique autochtone de l'ENAP, Michelle Audette.

Le Comité demande aussi à Ottawa d'appliquer les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation sur les pensionnats, en plus de mettre un terme à l'assimilation des langues autochtones. Selon Mme Audette, ce serait déjà « un bon pas » de la part du gouvernement, avec qui le dialogue est « coupé » depuis l'avènement des conservateurs. 

Le Canada est sévèrement critiqué dans un rapport du Comité des droits de l'homme de l'ONU. Entrevue avec Béatrice Vaugrante, dg de la section Canada francophone d'Amnistie internationale.

Loi antiterroriste, manifestation et inégalités salariales

La Loi antiterroriste de 2015, issu du projet de loi C-51, fait aussi partie des manquements soulignés par le rapport onusien.

Les surveillances de masse et les pouvoirs accrus du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) posent un risque pour les droits de la personne, analyse l'ONU. Une fois pleinement appliquée, elle pourrait même entraîner le Canada à contrevenir aux conventions internationales dont il est signataire.

Les violations des droits de la personne commises à l'étranger par des compagnies minières canadiennes sont également dénoncées. Un mécanisme indépendant auquel les victimes de ces abus pourraient avoir recours doit être mis sur place, suggère le comité. 

Ce dernier s'est aussi penché sur la situation des migrants et dénonce l'emprisonnement sans limite de temps de certains demandeurs d'asile.

Sur le droit de manifester, l'ONU s'inquiète de l'usage de violence excessive par les autorités ainsi que des arrestations de masse qui ont eu lieu durant certaines manifestations. Elle nomme en exemple celles qui se sont produites lors du Sommet du G20, en 2010, ainsi que celles du printemps étudiant au Québec, en 2012, et plus récemment, les manifestations de 2015.

« Clairement, on est en train de dire : attention, vous touchez même aux défenseurs des droits humains. L'espace du droit à la dissidence, l'espace du droit à dire qu'on n'est pas d'accord et à le montrer dans une manifestation est en train d'être attaqué. »

— Une citation de  Béatrice Vaugrante, directrice générale d'Amnistie internationale pour le Canada francophone

Le rapport recommande d'ailleurs au gouvernement de s'assurer « que toutes les allégations d'usage excessif de la force sont traitées dans les plus brefs délais et avec impartialité ». 

L'utilisation de la loi sur l'impôt contre certaines organisations non gouvernementales ainsi que les inégalités salariales entre les hommes et les femmes – surtout en Alberta et à Terre-Neuve et Labrador – ont également été montrées du doigt.

Et pour la première fois dans ce rapport publié tous les 10 ans, le comité dénonce le manque de coopération du gouvernement sur certains dossiers. 

Aux yeux de Béatrice Vaugrante, ce bilan de l'ONU se résume en une régression des droits de la personne au pays.

Le Canada devra maintenant expliquer par écrit comment il entend donner suite à ce rapport, afin d'améliorer son bilan en matière de droits de la personne.

Tout n'est pas noir au Canada; dans les provinces, l'ONU a relevé : 

  • L'adoption de la Loi sur les droits de la personne à Terre-Neuve-et-Labrador (2010)
  • L'adoption de la Domestic Relations Act à l'Île-du-Prince-Édouard, qui légalisait le mariage des conjoints de même sexe (2009)
  • La possibilité pour les citoyens de faire des plaintes directement au tribunal des droits de la personne, en Ontario

Au niveau fédéral, seule la ratification à la Convention relative aux droits des handicapés a été soulevée. 

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