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Ottawa en bien meilleure santé financière que les provinces

Le directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette

Le directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La viabilité financière du gouvernement fédéral est bonne, indique le rapport annuel du directeur parlementaire du budget (DPB). Les affaires d'Ottawa vont tellement bien que la dette nette fédérale pourrait être complètement épongée d'ici 35 ans.

Le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, constate cette année que ni l'expansion du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ni la bonification de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) n'ont un impact sérieux sur la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral.

L'effet de la PUGE est faible, selon le rapport, parce qu'il n'est pas prévu qu'elle soit indexée à l'inflation. Pour ce qui est du CELI, le gouvernement fédéral devra chercher d'autres sources de revenus pour combler un manque à gagner que le DPB estime à 0,3 % du PIB à la fin de la période de projection.

Si le gouvernement voulait maintenir le pourcentage actuel de la dette par rapport au PIB, il pourrait augmenter ses dépenses ou réduire ses impôts jusqu'à l'équivalent de 1,4 % du PIB, selon les calculs du directeur.

« Le gouvernement fédéral pourrait donc réduire les impôts ou augmenter les dépenses de 28 milliards de dollars en 2015 tout en revenant à un ratio de la dette nette au PIB de 34,1 % après 75 ans », peut-on lire dans le rapport.

Des dépenses élevées pour les provinces

Sur un horizon de 75 ans, la viabilité financière d'Ottawa serait maintenue même si le gouvernement fédéral donnait un coup de main aux provinces qui, elles, ont un horizon beaucoup plus sombre.

Dans ce scénario, le gouvernement « enregistrerait des déficits budgétaires de 1,6 % du PIB en moyenne [...] Cela constituerait une entorse à la loi fédérale de l'équilibre budgétaire », fait remarquer le DPB, avant de souligner que « la politique financière demeure viable parce que le ratio de la dette finit par se stabiliser ».

Pendant ce temps, les dépenses en santé, liées au vieillissement de la population, continuent de faire mal aux administrations des provinces. Leur dette dépassera l'équivalent de 200 % du PIB après 75 ans. Avec ce gouffre viendraient des paiements au titre de service de la dette qui pourraient atteindre 10 % du PIB.

La dette nette de ces administrations (les provinces) n'est pas viable

Une citation de :rapport du directeur parlementaire du budget

Le DPB croit qu'Ottawa pourrait facilement remédier à la situation, en augmentant le Transfert canadien en matière de santé (TCS).

« L'écart financier infranational pourrait être éliminé au moyen d'une série de mesures », estime le DPB. « Par exemple, [...] en combinant une hausse des versements au titre du TCS à une réduction de la croissance excédentaire des coûts en santé, on pourrait faire disparaître ou réduire sensiblement l'écart financier des administrations infranationales. »

Le rapport conclut également que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec demeureront viables malgré l'augmentation attendue du nombre de retraités.

Le DPB en était arrivé aux mêmes conclusions dans son rapport de 2014.

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