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Bruit au parc Jean-Drapeau : la Ville de Saint-Lambert déboutée

Les explications d'Ève Couture
Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec rejette la demande de la Ville de Saint-Lambert de limiter le volume sonore des concerts au parc Jean-Drapeau, car elle estime que la Ville de Montréal et Evenko pourraient subir un préjudice en raison des pertes économiques liées à une réduction du niveau sonore.

Saint-Lambert demandait à la Cour supérieure d'imposer une limite de 95 dB lors des spectacles présentés sur l'île Sainte-Hélène, qui appartient à la Ville de Montréal. La ville de banlieue voulait ainsi réduire la pollution sonore qui touche les citoyens des quartiers résidentiels situés au bord du fleuve, sur la Rive-Sud.

La Cour avait mis la cause en délibéré après avoir entendu mercredi les arguments des parties impliquées.

La municipalité demandait que soit rétablie la limite de bruit qu'imposait Montréal avant l'été 2014, soit 60 dB dans les zones résidentielles. L'été dernier, les niveaux de bruits dans ces zones variaient entre 57 et 68 dB.

Saint-Lambert faisait valoir que les citoyens du quartier résidentiel situé à moins de deux kilomètres du parc Jean-Drapeau souffraient entre autres de pertes de sommeil.

Décision du tribunal

La juge Chantal Corriveau de la Cour supérieure estime que la demande de Saint-Lambert était tout à fait justifiable, mais elle la rejette pour plusieurs raisons.

D'abord, l'un des arguments de Saint-Lambert était que la tenue de spectacles « génère l'émission de contaminants [du bruit excessif] dans l'environnement » et que selon l'article 22 de la loi québécoise sur la qualité de l'environnement (LQE), « nul ne peut [...] entreprendre [...] l'exercice d'une activité [...] susceptible d'en résulter une émission [...] de contaminants dans l'environnement, à moins d'obtenir préalablement du ministre un certificat d'autorisation. »

La juge a conclu que cet argument n'était pas suffisant, car il n'y a pas de précédent à l'obtention d'un tel certificat pour des prestations musicales. Elle a toutefois admis qu'un « doute persiste ».

Par ailleurs, Saint-Lambert n'a pas réussi à convaincre la juge de l'existence d'un danger pour les résidents. La municipalité tentait de faire valoir, selon l'article 20 de la LQE, que le bruit était « susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain. » Le tribunal a statué qu'en l'absence d'une norme objective pour mesurer le bruit, il est difficile de conclure « qu'il y a un droit clair à faire cesser la source du bruit, parce que les niveaux de bruits seraient nocifs à la santé. »

La juge statue finalement que Saint-Lambert ne subit pas de préjudice irréparable en raison du bruit, malgré ce qu'allèguent les citoyens.

Elle conclut par contre que la Ville de Montréal et Evenko pourraient subir un tel préjudice en raison des possibles pertes économiques qu'entraînerait une réduction du niveau sonore des spectacles.

En effet, les organisateurs estiment que des contraintes de son pourraient entraîner des annulations de spectacles - bien qu'aucun affidavit n'ait été présenté à cet effet - puisque certains artistes ont des exigences précises à ce sujet, ce qui pourrait avoir « un effet négatif sur la réputation de Montréal à titre de ville de festivals. »

Le juge « a craint [...] que cela puisse avoir des conséquences économiques importantes pour Evenko », a résumé l'avocat de la Ville de Saint-Lambert dans ce dossier, Alain Chevrier. « C'est décevant, mais je peux comprendre le jugement qui a été rendu », a-t-il conclu.

Société