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Fusillade de Moncton : la GRC se présentera en cour le 24 septembre

Le palais de justice de Moncton

Le palais de justice de Moncton

Photo : ICI Radio-Canada/Marilyn Marceau

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les procédures entourant les quatre chefs d'accusation portés contre la GRC à la suite de la fusillade à Moncton survenue en juin 2014 sont ajournées.

La procédure d'audience qui devait commencer jeudi matin au palais de justice de Moncton n'a duré que quelques minutes. Le tout a été reporté au 24 septembre pour donner plus temps à la Couronne et à la défense d'étudier le dossier.

La prochaine fois, la GRC sera représentée par l'avocat Norman Boxall, d'Ottawa. Le procureur sera Paul Adams, d'Halifax. Ces derniers n'étaient pas présents en cour jeudi matin.

Robert Basque, avocat en droit du travail à Moncton, n'est pas étonné que la GRC ait recours à un avocat du privé pour se défendre dans cette cause.

« C'est normal que dans un dossier dans le contentieux comme celui-là, que l'institution va aller chercher un avocat externe et pas un avocat interne. La GRC a des avocats internes qui font, si vous voulez, partie de la fonction publique. Donc, ce serait difficile, ou impossible je devrais dire, pour elle de se défendre contre un autre autre ministère du gouvernement fédéral », explique Me Basque.

Comme il y a eu mort d'hommes lors de la fusillade de juin 2014, le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada a mené une enquête. Il a porté les accusations contre la GRC en vertu du Code canadien du travail. Les accusations concernent l'équipement, la formation et la supervision.

En vertu du Code canadien du travail, les quatre accusations peuvent mener à des amendes allant jusqu'à 1 million de dollars ou deux ans de prison. Les accusations ne sont pas de nature criminelle même s'il y a possibilité de procédure de type « poursuite sommaire » ou « acte criminel », selon la procureure Nicole Angers, qui représentait le procureur Paul Adams jeudi matin.

Nicole Angers, procureure de la CouronneAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Nicole Angers, procureure de la Couronne

Photo : ICI Radio-Canada/Michèle Brideau

L'avocat Robert Basque explique que pour l'instant, c'est l'entité morale qu'est la GRC qui est visée par la poursuite et non une personne en particulier.

« Le Code canadien du travail prévoit qu'un officier, un surintendant, un superviseur, quelqu'un qui est en charge, peut être accusé individuellement, et à ce moment-là on pointerait vraiment la personne du doigt. [Jusqu'à présent], il n'y a pas eu d'accusations contre les individus. Il n'y a personne accusé. Donc, il ne pourrait pas y avoir d'emprisonnement », précise Me Basque.

Robert Basque ajoute que ce genre de cause est rare et qu'elle sera suivie de près. « Je pense que ç'a déjà un effet, parce que ç'a déjà réveillé certains employeurs à la réalité qu'il faut faire attention, que les employeurs ont tous des responsabilités, que leurs employés travaillent dans un endroit sécuritaire, mais certainement, le dénouement pourrait avoir des conséquences assez intéressantes dans le milieu de travail », dit-il.

Des erreurs tactiques

Le soir du 4 juin 2014, le tireur Justin Bourque a abattu les gendarmes Fabrice Georges Gevaudan, James Larche et Dave Joseph Ross. Il a aussi blessé les gendarmes Éric Stéphane J. Dubois et Marie Darlene Goguen. Bourque a reconnu sa culpabilité et il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans.

Au début de janvier, la GRC a publié un rapport sur ces événements. L'auteur du rapport est le sous-commissaire à la retraite Alphonse MacNeil.

Il faisait état de plusieurs erreurs tactiques lors de l'intervention. D'abord, aucun agent étant intervenu dans les deux premières vagues du déploiement n'avait revêtu de gilet pare-balles rigide, en dépit du fait qu'un agent avait été atteint par balle.

On dénote aussi des problèmes de communications, un système radio désuet. Par exemple, le responsable de la circulation n'a pas entendu la communication du gendarme Ross lorsqu'il donnait les premiers soins au gendarme Gevaudan parce qu'il avait égaré son appareil radio.

Le rapport de près de 200 pages compte une soixantaine de recommandations regroupées en cinq thèmes : supervision, formation, technologie et équipement, communication et assistance post-traumatique.

Parmi ces recommandations, on note que la GRC devrait prendre des mesures « immédiates » pour accélérer la distribution de carabines de patrouille. Une arme à canon long devrait se trouver dans les véhicules de police des agents compétents pour l'utiliser. Par exemple, cette arme aurait pu neutraliser le suspect sans qu'on ait à s'en approcher.

Le rapport recommande aussi que tous les membres de la GRC assistent à une séance d'information et à une démonstration sur l'utilisation appropriée du gilet pare-balles rigide.

Avec des informations de Marilyn Marceau et d'Émilie Vallières

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