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Pour un traitement différent des jeunes dans le système de justice pénale

Le défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, Norman Bossé.

Photo : ICI Radio-Canada/Michel Nogue

Radio-Canada

Le défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick a présenté, mercredi, 10 recommandations sur la jeunesse et la justice pénale.

Dans son rapport qui s'intitule Plus d'aide, moins de poursuites : Réduire l'entrée des jeunes au système de justice criminelle, Norman Bossé espère que ses recommandations mèneront à un traitement différent pour les jeunes dans le système judiciaire. Il estime par ailleurs que les recommandations sont « raisonnables ».

Il ne devrait pas y avoir de temps d'attente pour les services de santé mentale pour les jeunes.

Norman Bossé, défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

« Nous ne demandons pas un nouveau système, mais nous ne devrions pas incarcérer les jeunes comme nous le faisons présentement », affirme M. Bossé.

Norman Bossé se demande ce qui se passe dans le système judiciaire. Chaque mois environ 25 adolescents sont incarcérés au Nouveau-Brunswick.

Norman Bossé affirme que ses recommandations sont cruciales pour améliorer le traitement des jeunes à risque et des jeunes contrevenants. Il propose notamment la création de comités sur la justice et la jeunesse. Ces comités, qui existent dans d'autres provinces, permettent aux victimes, aux contrevenants et aux autres personnes touchées de résoudre les conflits par la discussion et la négociation.

Les recommandations en 4 axes :

1) Éviter les tribunaux
-Mieux définir les mesures à l'extérieur du système de justice. Par exemple des avertissements par la police.
-Faire la promotion des Comités de justice pour la jeunesse. Et offrir à ces comités les moyens de développer la justice réparatrice.

2) Mieux traiter les cas
-Mettre fin à la pratique de porter des accusations criminelles...pour que l'adolescent puisse obtenir les services dont il a besoin.

3) Repenser l'emprisonnement
-Il faut une approche globale qui tient compte des besoins de l'enfant et pensée davantage aux solutions de garde en milieu ouvert dans la collectivité.
-La garde en milieu fermé doit être utilisée en dernier recours.

4) Recueillir des meilleures données
-Des sommes colossales sont consacrées à la prévention du crime. Mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. Il manque d'information.

En 2012, le gouvernement progressiste conservateur a resserré la loi fédérale sur les jeunes contrevenants. Les changements incluent une définition élargie d'un crime violent. Ils facilitent aussi l'incarcération avant leur procès des jeunes accusés de crimes graves.

L'incarcération de jeunes contrevenants doit être une mesure de dernier recours, selon Norman Bossé. Il dit qu'il faut traiter les jeunes différemment quand il s'agit d'infractions mineures comme le vol à l'étalage ou le manquement aux conditions de probation. Selon lui,  les cas des jeunes contrevenants devraient être traités par des comités de justice pour la jeunesse plutôt que les tribunaux.

Michael Boudreau, criminologue à l'Université Saint-Thomas, à Fredericton, souhaite que le gouvernement mette en oeuvre les recommandations de M. Bossé. Il estime que la détention avant le procès doit être limitée. Il ajoute qu'il faut mieux former les procureurs en ce qui concerne la loi canadienne sur le système de justice pénale pour les adolescents, la santé mentale chez les jeunes et le bien-être des jeunes.

Avec les informations de Michel Nogue.

Avec les informations de CBC

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