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Un groupe conteste les règles d'identification des électeurs canadiens

Une boîte de scrutin d'Élections Canada

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

À quelques mois des élections fédérales de l'automne, une organisation progressiste et un groupe d'étudiants contesteront devant les tribunaux les nouvelles règles d'identification des électeurs canadiens.

Le Conseil des Canadiens et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants se rendront en Cour supérieure de l'Ontario, jeudi et vendredi. Ils prônent un assouplissement des règles actuelles qui empêcheront, selon eux, des dizaines de milliers d'électeurs d'exercer leur droit de vote. Les modifications aux règles ont été adoptées l'année dernière par le gouvernement conservateur à Ottawa.

Les groupes souhaitent que la cour leur accorde une injonction intérimaire pour permettre à Élections Canada de reconnaître la validité des cartes d'identification qui sont envoyées à tous les électeurs par la poste.

Quelque 400 000 Canadiens ont utilisé ces cartes au dernier scrutin de 2011 dans le cadre d'un projet-pilote du Bureau du directeur général des élections (DGE), qui voulait d'ailleurs étendre le programme dans tout le pays.

Or, le gouvernement Harper, disant craindre les fraudes, a plutôt choisi de resserrer les règles d'identification, mettant de côté l'utilisation des cartes d'Élections Canada, qui informent aussi les électeurs sur le lieu de leur bureau de scrutin.

Les nouvelles règles avaient suscité les critiques de plusieurs intervenants, dont celles du DGE actuel et de ses prédécesseurs. Ils estiment que ces changements vont toucher les jeunes, les aînés vivant dans des résidences spécialisées, les étudiants qui se déplacent beaucoup, les itinérants et les membres des Premières Nations, soit des groupes qui sont moins enclins à voter pour le Parti conservateur.

« La confiance du public dans le processus électoral est plus à risque lorsque des actions sont prises pour supprimer ou s'immiscer dans le droit de vote », notent-ils dans leur mémoire.

Les deux groupes ont aussi déposé une contestation constitutionnelle de la Loi sur l'intégrité des élections, affirmant qu'elle porte atteinte à la Charte des droits et libertés. Cette cause ne sera toutefois pas entendue avant les élections prévues au mois d'octobre.

Entretemps, dénoncent les groupes, la loi pourrait causer un « tort irréparable » à près d'un demi-million de Canadiens qui pourraient se voir refuser l'accès à l'isoloir parce qu'ils n'ont pas les pièces d'identité réglementaires.

Le ministre Poilievre persiste et signe

Le ministre de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a indiqué que les Canadiens disposaient de plusieurs options pour s'identifier.

« Avec la Loi sur l'intégrité des élections, les Canadiens peuvent choisir parmi 39 formules d'identification lorsqu'ils vont voter (...) Ce sont des documents faciles d'accès, comme des passeports, des certificats de naissance, des cartes étudiantes, des cartes de crédit ou débit et des factures de services publics ou des relevés de comptes de banque », a-t-il soutenu dans un courriel.

Or, les organisations soulignent que ces documents doivent être liés à une adresse résidentielle, ce qui est difficile pour certains électeurs. Selon leur mémoire, dans certaines élections, 95 % des électeurs avaient présenté leur permis de conduire lorsqu'ils sont allés voter. Mais pour les Canadiens de plus de 18 ans qui n'ont pas de permis de conduire, présenter une pièce d'identité avec une photo peut s'avérer complexe.

Jusqu'à 2007, les Canadiens sur la liste électorale n'avaient pas à présenter une pièce d'identité à leur bureau de scrutin. Ils n'avaient qu'à donner leur nom et leur adresse. Le gouvernement canadien a commencé à resserrer les règles en 2007, et encore davantage avec sa loi en 2014.

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