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L'Obamacare survit à une autre contestation en Cour suprême

Corte Suprema de Estados Unidos.

Photo : SRC/AFP/KAREN BLEIER

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour suprême des États-Unis a validé jeudi l'une des principales dispositions fiscales de la loi sur l'assurance maladie instaurée par l'administration Obama. Par six voix contre trois, elle a conclu que l'Affordable Care Act, voté en 2010, permet à Washington de verser des aides fiscales aux citoyens des 50 États du pays qui veulent se procurer une police d'assurance, peu importe que leur État ait mis sur pied un système permettant de le faire ou non.

Pour fonctionner, la loi, connue du public sous le nom d'« Obamacare », repose sur des bourses d'échanges, sortes de marchés virtuels qui permettent aux particuliers de faire des comparaisons et ultimement de se procurer une police d'assurance. Seize États ont créé de tels marchés dans la foulée de la loi, mais 34 autres, gouvernés par des républicains pour la plupart, ont refusé d'agir de la sorte. Le gouvernement fédéral a conséquemment créé un site Internet pour offrir le service aux citoyens de ces États.

Quatre résidents de la Virginie arguaient que ce service était illégal, puisque le texte de la loi stipule que les subventions gouvernementales sont offertes aux Américains qui contractent une assurance « établie par l'État ». Les juges de la Cour suprême en sont plutôt arrivés à la conclusion majoritaire que ces mots devaient être compris dans un sens plus large.

« Le Congrès a adopté l'Affordable Care Act pour améliorer le marché de l'assurance santé, pas pour le détruire », a écrit le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts. Le caractère national des aides fiscales visées par le recours, écrit-il dans son jugement, était nécessaire pour « éviter le genre de résultat désastreux que le Congrès a justement cherché à éviter ». Le juge conservateur Anthony Kennedy et quatre autres juges réputés libéraux appuient cette décision.

Les trois juges considérés comme les plus conservateurs de la Cour suprême - Antonin Scalia, Clarence Thomas et Samuel Alito - ont fourni une opinion dissidente. « Nous devrions commencer à appeler cela la Loi de la Cour suprême des États-Unis », dénonce le juge Scalia, qui a écrit cette opinion, dans une référence au fait que la Cour suprême a déjà sauvé la loi chère à l'administration Obama une première fois en 2012.

Une décision importante

Une défaite de l'administration Obama dans ce dossier aurait pu créer de sérieux problèmes. Au moins 6,4 millions d'Américains dans les 34 États concernés auraient cessé de recevoir les avantages fiscaux versés par Washington, qui s'élèvent à 272 $US par mois en moyenne. Des analystes croient que des Américains plus jeunes et en meilleure santé auraient pu décider de ne pas contracter d'assurance, ce qui aurait entraîné une hausse des cotisations pour les assurés plus âgés.

L'administration Obama aurait pu tenter de modifier la loi, une tâche herculéenne, voire impossible, dans la mesure où le Congrès, qui aurait dû donner son approbation, est contrôlé par les républicains. Ces derniers se sont toujours opposés bec et ongles à l'Obamacare.

Obama salue le jugement

Dans une conférence de presse donnée quelques heures après la publication du jugement, le président a salué le jugement de la Cour suprême. « Aujourd'hui, après plus de 50 votes au Congrès pour abroger ou affaiblir cette loi, après une élection présidentielle disputée en partie autour de la préservation ou de l'abrogation de cette loi, après de multiples procédures devant la Cour suprême, la loi va rester », a-t-il déclaré. 

Aux États-Unis, les soins de santé ne sont pas qu'un privilège pour certains, mais un droit pour tous [...]. Quand la poussière sera retombée, il n'y aura plus de doute que cette loi fonctionne.

Une citation de :Barack Obama, président des États-Unis, sur Twitter

Le président de la Chambre des représentants, John Boehner, n'a pas voulu dire ce qu'il entend faire à partir de maintenant, mais a laissé entendre que le bras de fer avec l'administration Obama n'est pas terminé. « Fondamentalement, l'Obamacare ne fonctionne pas. Elle augmente les coûts pour les gens, elle empêche des gens d'avoir la possibilité de se procurer une assurance, et on doit s'occuper de ça », a-t-il dit. « Mais c'est difficile avec un président qui est en désaccord. Alors la lutte va se poursuivre. »

Avec les informations de Reuters, Agence France-Presse, New York Times, et CNN

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