Québec obligera les détaillants à ajouter un slogan en français à leur affichage

Québec obligera les détaillants à ajouter un descriptif en français à leur enseigne extérieure.

Dès l'automne 2015, le gouvernement modifiera le Règlement sur la langue du commerce et des affaires. Québec revient ainsi à la charge pour serrer la vis aux grands détaillants qui refusent d'apposer une inscription en français sur les façades de leur commerce.

La ministre de la Culture et des Communications, qui est aussi responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, a précisé en conférence de presse mercredi qu'il n'était cependant pas question d'obliger les entreprises à traduire leur marque de commerce ni de « rouvrir » la loi 101 à proprement parler.

« Des marques de courtoisie et de politesse » de la part des entreprises

En optant pour une modification réglementaire, Hélène David a affirmé que le gouvernement adoptait « une nouvelle approche, souple et respectueuse pour les entreprises, mais qui respectait le visage français du Québec ». Il s'agit, selon elle, de « la voie la plus certaine pour obtenir des gains tangibles dans la promotion du français ».

Il serait possible, par exemple, d'y ajouter [à la marque de commerce] des inscriptions ou des mentions en français qui pourraient prendre la forme d'une description de produits ou de services, d'un slogan ou, si l'on préfère, d'un générique ou autre, et ce, sans altérer la marque de commerce d'origine.

Au même moment, mercredi, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a annoncé que, en conséquence, elle ne demanderait pas la permission de porter en appel la décision récente de la Cour d'appel du Québec qui statuait que Québec ne pouvait contraindre les détaillants à utiliser un nom générique français.

« La langue est le socle identitaire du Québec »

 Les mesures adoptées entreront en vigueur dès le début de 2016.

L'Office québécois de la langue française (OQLF) va maintenir la surveillance, a expliqué Mme David sans vouloir préciser davantage quelles sanctions pourraient être imposées aux contrevenants.

« Nous allons travailler très fort cet été avec tous ceux avec qui nous sentons le besoin de travailler », a-t-elle déclaré au sujet des détaillants. Le gouvernement n'exclut pas d'aider financièrement les entreprises qui devront apporter des changements, a-t-elle ajouté en anglais.

On va laisser un certain choix aux entreprises parce qu'une marque de commerce est de compétence fédérale et qu'elle est protégée par le droit du commerce international.

Québec avait échoué devant les tribunaux

Au printemps 2014, la Cour supérieure du Québec avait permis aux grands détaillants de poursuivre leurs activités dans la province sans avoir à modifier leurs enseignes commerciales pour inclure le français dans leur marque de commerce. 

Le juge Michel Yergeau avait alors statué que, lorsqu'il n'existe aucune version française déposée d'une marque de commerce, l'utilisation d'une marque de commerce uniquement dans une autre langue que le français est autorisée dans l'affichage et dans la publicité commerciale, et en particulier sur des enseignes de devanture de magasin.

Québec avait porté ce jugement en appel, en vain puisqu'en avril dernier, la Cour d'appel avait conclu que la Charte de la langue française ne permet pas à l'Office québécois de la langue française (OQLF) d'exiger des détaillants qu'ils ajoutent un nom générique français, ou encore, qu'ils incluent un slogan ou une explication en français reflétant la nature de leurs activités. Québec avait été débouté dans cette cause contre huit détaillants, soit Best Buy, Costco, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys 'R' Us et Walmart.

Mme David estime à environ 20 % la proportion d'entreprises au Québec dont la marque de commerce est uniquement en anglais.

Le conseil canadien du commerce de détail a salué « la décision du gouvernement de protéger les marques de commerce ».

Nous sommes satisfaits de l'ouverture, de la volonté de collaboration et de la flexibilité annoncée par la ministre.

Avec les informations de La Presse canadienne