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Trudeau peut-il réaliser ses réformes sans amender la Constitution?

Le Sénat canadien

Le Sénat canadien

Photo : La Presse canadienne / Presse canadienne/Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le chef libéral Justin Trudeau propose des modifications en profondeur du Sénat et du processus électoral fédéral, sans toutefois recourir à des amendements constitutionnels. Est-ce possible?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : oui.

Nous avons un plan pour restaurer la confiance des Canadiens dans le Sénat.

Justin Trudeau, chef du Parti libéral du Canada

Justin Trudeau promet de nommer des sénateurs qui seront proposés par un comité indépendant et non partisan. Cependant, s'il peut s'engager personnellement, lier ses successeurs par une loi serait inconstitutionnel.

Un jugement de la Cour suprême a confirmé l'année dernière que, selon la Loi constitutionnelle de 1867, seul le premier ministre peut nommer les sénateurs.

Peu après l'échec de l'accord du lac Meech, le premier ministre Brian Mulroney avait accepté de nommer les sénateurs à partir de listes soumises par les provinces. Cet engagement n'a pas toujours été suivi par ses successeurs.

Pour ce qui est de réformer le processus électoral afin de le rendre plus proportionnel, le chef libéral peut faire ce qu'il veut, puisque la Constitution ne stipule aucune règle à ce sujet.

Dans le système majoritaire uninominal actuellement en vigueur au Canada, le candidat qui a reçu le plus de votes dans sa circonscription l'emporte. Ce mode de scrutin assure des gouvernements stables. Cependant, il peut produire des résultats distorsionnés, c'est-à-dire avec un écart considérable entre le pourcentage de votes qu'un parti reçoit et le nombre de sièges qu'il recueille.

Justin Trudeau a fait savoir qu'un comité parlementaire multipartite se pencherait sur les différents modes de scrutin, notamment le vote préférentiel et la représentation proportionnelle, ainsi que sur le vote obligatoire et sur le scrutin en ligne.

Épreuves des faits

Politique