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Exclusif

Fraude à la citoyenneté : des milliers de Canadiens visés, peu de révocations

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Dans le cadre du 25e anniversaire de la télévision de Radio-Canada, le 18 septembre 1977, Raôul Duguay chante la Bittt à Tibi.

Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

En 2012, le ministre de l'Immigration disait que « la citoyenneté » de plusieurs milliers de personnes pourrait être révoquée, car elles étaient visées par des enquêtes pour fraude à la résidence. Trois ans plus tard, Immigration Canada nuance ce chiffre : quelques dizaines de personnes se sont finalement vu retirer leur nationalité, a appris Radio-Canada.

Un reportage de Bahador ZabihiyanTwitterCourriel

Il y a trois ans, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) indiquait qu'à la suite de plusieurs enquêtes « d'envergure » de la GRC, plus de 3000 Canadiens pourraient perdre leur citoyenneté, car ils l'auraient acquise de manière frauduleuse.

Le ministre de l'Immigration de l'époque, Jason Kenney, avait tenu une conférence de presse à ce sujet en septembre 2012.

Donc, depuis 2010, nous commençons le processus à retirer [sic] la citoyenneté de plus de 3000 personnes.

Jason Kenney, ministre de l'Immigration (2008 à 2013)

Le ministère publiait aussi un communiqué de presse le même jour. CIC « a entrepris de révoquer la citoyenneté de jusqu'à 3100 citoyens qui l'ont acquise frauduleusement », annonçait le ministère.

Radio-Canada a appris que CIC a finalement révoqué la citoyenneté de 81 personnes, depuis l'annonce de M. Kenney en 2012. Trois de ces décisions ont d'ailleurs été rendues fin mai, indique par courriel Rémi Larivière, porte-parole de CIC.

3000 Canadiens visés, pas tous des fraudeurs

Aujourd'hui, CIC indique que l'écart s'explique par le fait que les quelque 3000 personnes visées en 2012 n'étaient pas toutes coupables de fraude.

Le nombre de 3000 divulgué en 2012 fait référence au nombre total de clients reliés aux enquêtes à grande échelle. Par contre, ce n'est pas tous ces clients qui ont vu ou verront leur citoyenneté révoquée. Ces personnes n'ont pas nécessairement toutes commis de la fraude.

Rémi Larivière, porte-parole de Citoyenneté et Immigration Canada

« Certaines peuvent être des demandeurs légitimes qui sont des clients de consultants qui sont sous enquête pour avoir commis de la fraude », rajoute-t-il.

L'avocat montréalais Joseph Daoura défend une vingtaine de personnes visées par CIC. Ses clients ont reçu dans la foulée des enquêtes à grande échelle une lettre leur indiquant que des procédures avaient été entreprises pour la révocation de leur citoyenneté. Pour l'instant, aucun de ses clients n'a perdu sa nationalité.

Il déplore la lenteur des procédures. Il n'est allé qu'une seule fois en Cour fédérale pour défendre un de ses clients, il y a quelques semaines.

Moi, j'ai des dossiers de gens qui ont reçu une lettre d'intention en 2012, et on est en 2015, rien n'a bougé.

Joseph Daoura, avocat de personnes visées par des procédures de révocation de citoyenneté

Les longs délais ont un impact sur la vie de ses clients. « C'est comme une épée de Damoclès sur la tête des gens », dit M. Daoura.

L'avocat vancouvérois Richard Kurland représente une douzaine de personnes qui pourraient perdre leur citoyenneté. Il n'y a eu aucun nouveau développement depuis 2012, mis à part une lettre indiquant qu'une procédure de révocation avait été ouverte, dit M. Kurland.

Les dossiers sont gelés, ça veut dire que les personnes affectées vont avoir des problèmes pour obtenir, par exemple, des passeports canadiens.

Richard Kurland, avocat de personnes visées par des procédures de révocation de citoyenneté

M. Kurland et M. Daoura espèrent que les juges et CIC feront preuve de clémence vis-à-vis de leurs clients. Certains d'entre eux habitent au Canada depuis de nombreuses années avec leur famille et se sont bien intégrés ici. « Il y a des dossiers où les gens n'ont rien touché, alors on met tout dans un même paquet », déplore M. Daoura. Il constate cependant que les juges ont adopté « la ligne dure » envers les fraudeurs.

M. Kurland indique aussi que certaines personnes visées ont été mal conseillées dans leur démarche d'immigration. Il explique que la majorité de ces cas ont pour origine « deux ou trois » consultants en immigration. « Il y avait à Toronto ou à Montréal certaines personnes qui ont créé un commerce, un commerce de faux résidents au Canada [...] Les clients sur les listes de ces consultants sont devenus des suspects », dit-il.

Ottawa veut créer une jurisprudence

CIC refuse d'indiquer combien de personnes parmi les 3000 visées en 2012 font encore l'objet de procédures de révocation. Selon M. Kurland, Ottawa se concentre pour l'instant sur un petit nombre de dossiers pour créer des précédents. « Cela prend des années. Trois ou quatre ans sont une durée normale pour ce genre d'opération », dit-il.

Ce qu'il aurait fallu faire, ce qui est en train d'être fait, c'est de choisir un petit nombre de dossiers pour créer la jurisprudence.

Richard Kurland, avocat de personnes visées par des procédures de révocation de citoyenneté

Ce qu'il aurait fallu faire, ce qui est en train d'être fait, c'est de choisir un petit nombre de dossiers pour créer la jurisprudence », dit M. Kurland.

Le nombre de révocations augmentera

Même si Ottawa n'a pas révoqué la citoyenneté des 3000 personnes visées au départ, le nombre de révocations a augmenté ces dernières années. Depuis 2012, 81 personnes ont perdu leur citoyenneté, dont 45 seulement pour le dernier semestre. Entre 1947 et 2012, moins de 70 personnes ont perdu leur nationalité canadienne.

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Nouvelles règles, nouveaux pouvoirs pour CIC

Depuis le mois de mai, un nouveau processus de révocation a été mis en place. La grande majorité des cas de révocation feront l'objet d'une décision du ministre. Les cas complexes iront en Cour fédérale.

Avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le processus de révocation comportait trois étapes d'approbation : le ministre avisait la personne concernée par la procédure de révocation, celle-ci pouvait aller se défendre en Cour fédérale, qui déterminait s'il y avait eu fraude, et le gouverneur en conseil décidait de révoquer ou non la citoyenneté.

Ces nouvelles règles feront en sorte « que les décisions concernant la révocation de la citoyenneté soient prises plus rapidement et de façon plus efficace », dit le porte-parole de CIC.

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