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La Cour suprême dit oui au biscuit à la mari thérapeutique 

Une fois cuisiné, le cannabis possède des propriétés légèrement différentes.

Photo : iStock

Radio-Canada

La Cour suprême juge que la marijuana thérapeutique peut être vendue sous toutes ses formes, y compris alimentaire. Elle a confirmé jeudi l'acquittement d'un boulanger de Colombie-Britannique qui vend des biscuits à base de cannabis.

La juge en chef Beverley McLachlin et six autres juges de la Cour suprême du Canada ont déclaré que l'interdiction visant les formes non séchées de marijuana utilisées à des fins médicales est inconstitutionnelle. Ils ont conclu qu'elle limite le droit à la liberté et à la sécurité de la personne d'une manière arbitraire, ce qui viole donc l'article 7 de la Charte des droits et libertés.

Selon la Cour, l'interdiction frappant la possession des dérivés du cannabis à des fins médicales prive les consommateurs de leur liberté en les exposant au risque d'être incarcérés, et les prive aussi de choix médicaux raisonnables. Les juges soulignent que l'interdiction contraint les consommateurs à choisir un traitement qui pourrait être inadéquat.

Le plus haut tribunal du pays se penchait sur la définition de la marijuana médicale. La cause était portée par un boulanger, Owen Smith, qui travaillait pour un distributeur officiel de marijuana médicale quand des policiers l'ont accusé de trafic de drogue en raison des produits dérivés qu'il fabriquait.

Les tribunaux de Colombie-Britannique lui avaient déjà donné raison, mais le gouvernement Harper avait porté la cause en appel.

La Cour suprême a rejeté le pourvoi, et juge que M. Smith a le droit de vendre de la marijuana thérapeutique sous une forme autre que la plante séchée.

Réactions mitigées

Le directeur de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Josh Paterson, se réjouit du jugement.

« Ça signifie une victoire pour le choix. Ceux qui veulent utiliser la marijuana médicale dans des formes comestibles comme des biscuits, des huiles, des baumes à lèvres [...] peuvent le faire s'ils sont autorisés », souligne-t-il.

La ministre fédérale de la Santé, Rona Ambrose, dénonce la décision.

Franchement, je suis outrée par la Cour suprême.

Rona Ambrose, ministre fédérale de la Santé

Elle a soutenu lors d'une conférence de presse jeudi que seule Santé Canada a l'autorité et l'expertise pour faire en sorte qu'une drogue devienne un médicament.

Le fondateur de la clinique Santé cannabis à Montréal, Adam Greenblatt, n'est pas surpris de la réaction du gouvernement. Il est content du jugement, d'autant plus qu'il servira la demande pour les produits dérivés. 

« Il y a une demande énorme pour des produits dérivés qui sont consommés par voie orale et pour des produits du cannabis qui ne sont pas psychotropes. On se perd là-dedans quand on parle juste du THC qui est psychotrope dans le cannabis. Il y a une centaine d'autres molécules, des cannabinoides, dans le cannabis qui ne produisent aucun effet psychotrope. Ils sont déjà assez sécuritaires pour la vente libre en pharmacie. »

Alberta

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