•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Près de 160 000 $ en dépenses injustifiées pour les sénateurs retraités Rose-Marie Losier-Cool et Donald Oliver

Un contenu vidéo est disponible pour cet article
La chambre du Sénat canadien.

La chambre du Sénat canadien.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La sénatrice retraitée du Nouveau-Brunswick Rose-Marie Losier-Cool et le sénateur retraité de la Nouvelle-Écosse Donald Oliver ont réclamé au total près de 160 000 $ en remboursement de frais inadmissibles, selon le vérificateur général du Canada Michael Ferguson.

Un texte de Marie-Claude Lyonnais TwitterCourriel

La sénatrice retraitée du Nouveau-Brunswick Rose-Marie Losier-Cool et le sénateur retraité de la Nouvelle-Écosse Donald Oliver ont réclamé au total près de 160 000 $ en remboursement de frais inadmissibles, selon le vérificateur général du Canada Michael Ferguson.

Le rapport fort attendu sur les dépenses des sénateurs a été publié mardi après-midi. Ce rapport avait été commandé dans la foulée du scandale entourant les sénateurs Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin.

En tout, 30 sénateurs ou anciens sénateurs ont demandé « des frais de subsistance, alors qu'il se trouvait dans la région de la capitale nationale et d'autres frais de déplacement alors que, selon nous, il n'existait pas de preuve d'une présence importante du sénateur ou de l'ancien sénateur à la résidence qu'il avait déclarée comme étant sa résidence principale » ou bien « l'absence généralisée d'éléments probants ou la présence d'éléments probants contradictoires nous a empêchés d'exprimer une opinion d'audit, à savoir si les dépenses avaient été engagées dans l'exercice d'activités parlementaires » (Rapport du vérificateur général du Canada au Sénat, annexe A).

Le montant des dépenses non justifiées s'élève 976 627 $. 

Le vérificateur général a recommandé que neuf dossiers, jugés plus sérieux, soient renvoyés à la GRC. Des accusations criminelles pourraient être portées contre eux.

Ces neuf sénateurs ou anciens sénateurs visés sont : 

  • Pierre-Hugues Boisvenu - Québec
  • Sharon Carstairs (départ volontaire) - Manitoba
  • Marie-P. Charette-Poulin (départ volontaire) - Ontario
  • Colin Kenny - Ontario
  • Rose-Marie Losier-Cool (retraitée) - Nouveau-Brunswick
  • Donald H. Oliver (retraité) - Nouvelle-Écosse
  • William Rompkey (retraité) - Terre-Neuve-et-Labrador
  • Gerry St. Germain (retraité) - Colombie-Britannique
  • Rod A. A. Zimmer (départ volontaire) - Manitoba

Une résidence permanente dans laquelle la sénatrice Losier-Cool n'a vécu que 16 jours

La Néo-Brunswickoise Rose-Marie Losier-Cool a réclamé 110 051 $ en frais d'hébergement, de déplacements et de subsistance non admissibles. Il s'agit de la deuxième plus grande somme de dépenses injustifiées pour une seule personne. 

Dans la déclaration annuelle de résidence principale et secondaire, la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool indiquait que sa résidence principale était située à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Pourtant, après vérifications, la sénatrice retraitée n'a séjourné que 16 jours au Nouveau-Brunswick au cours de la période visée par l'audit, qui comprenait 448 jours. 

La sénatrice retraitée Rose-Marie Losier-CoolAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La sénatrice retraitée Rose-Marie Losier-Cool

Photo : Université de Moncton

Le vérificateur conclut que la véritable demeure permanente de la sénatrice Losier-Cool, pendant cette période, se trouvait à Gatineau et qu'elle n'avait pas le droit aux remboursements de frais de subsistance.

Pourtant, l'ancienne sénatrice a réclamé des frais d'hébergement pour 442 jours et des indemnités quotidiennes pour 96 jours. La sénatrice et son conjoint ont également réclamé des remboursements de frais de déplacement pour des voyages effectués entre Ottawa et Moncton, qui n'étaient pas liés à des activités parlementaires. 

Il y aurait un conflit comme dans le cas de Monsieur Duffy. Donc, ça se ressemble un petit peu, ces activités-là, au niveau de la résidence principale.

Roger Ouellette, professeur de sciences politiques à l'Université de Moncton

Rose-Marie Losier-Cool a également fait des demandes de remboursement pour plusieurs voyages dont elle n'a pas conservé les dossiers, une fois son départ à la retraite en juin 2012.

En réponse à ce rapport, l'ancienne sénatrice a fait parvenir la confirmation de son assurance médicale au Nouveau-Brunswick, l'avis d'évaluation de son impôt foncier et municipal de Moncton, les données personnelles de sa déclaration de revenus de 2011 ainsi que l'attestation de son permis de conduire du Nouveau-Brunswick au bureau du vérificateur général.

Elle soutient que de nombreuses demandes de remboursement concernant ses voyages pour défendre diverses causes, « dont la condition féminine au Canada et ailleurs dans le monde, l'avancement de la minorité francophone à l'extérieur du Québec, etc. » sont restées lettres mortes, et que le bureau du vérificateur général « refuse délibérément de considérer les particularités de mon travail comme sénatrice acadienne ».

Selon elle, elle a toujours suivi rigoureusement les règlements en vigueur au cours de son mandat. 

1442 $ déjà remboursés pour l'ancien sénateur Donald Oliver

Le sénateur retraité Donald Oliver a réclamé pour sa part 44 088 $ en dépenses qui n'étaient pas liées à des activités parlementaires, ou pour lesquelles il n'a pas fourni suffisamment d'informations pour permettre de conclure qu'il agissait bien dans le cadre de son mandat de sénateur.  

Donald Oliver a notamment réclamé 22 982 $ pour des voyages visant à faire la promotion du tourisme, du bon vin et de la bonne chair d'une région outre-mer. Le bureau du vérificateur n'a pas été en mesure de déterminer s'il s'agissait d'activités dans le cadre de ses fonctions de sénateur, ou s'il avait plutôt agi comme membre de l'organisme responsable de cette promotion.

Le sénateur retraité Don OliverAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le sénateur retraité Don Oliver

Des dépenses pour un voyage de pêche, des parties de golf et une rencontre avec un tailleur ont également été jugées inadmissibles. 

La conjointe de Donald Oliver a aussi voyagé aux frais des contribuables. Le bureau a déterminé que plusieurs remboursements concernaient des voyages personnels effectués par sa conjointe pour se rendre en Nouvelle-Écosse.

Donald Oliver a déjà remboursé 1442 $ pour des demandes soumises par erreur, selon lui.  Il se défend toutefois d'agir mal agi et que les constatations du bureau du vérificateur ne sont pas conformes aux faits. 

Il rappelle que toutes les demandes de voyage avaient été préalablement approuvées et qu'il a fourni une « justification rationnelle pour chaque demande de remboursement de dépenses remise en question en se basant sur les règles, les pratiques et les responsabilités qui régissaient ses fonctions au Sénat ».

Une vingtaine de dossiers devant le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

Les autres dossiers, au nombre de 21, ont été recommandés pour examen par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. 

Parmi eux se trouve celui de l'ancien sénateur Noël A. Kinsella, du Nouveau-Brunswick. Il a réclamé 7705 $ en frais de déplacement qui n'étaient pas liés à ses activités parlementaires. Celui-ci a démissionné en novembre 2014.

La sénatrice Sandra M. Lovelace Nicholas, également du Nouveau-Brunswick, a pour sa part réclamé 75 227 $ en frais de déplacement pour des activités non liées à ses tâches parlementaires. Quant au sénateur Joseph A. Day, il a demandé 19 634 $ en remboursements injustifiés.

En Nouvelle-Écosse, les sénateurs James S. Cowan et Terry M. Mercer auraient demandé respectivement des remboursements de 10 397 $ et de 29 338 $ pour des raisons similaires. 

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Acadie