•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Yukon: la loi S-6 est adoptée

Radio-Canada

La loi S-6 qui vise à modifier les processus d'évaluation environnementale au Yukon et au Nunavut a été adoptée lundi soir à Ottawa. Les premières Nations du Yukon ont signifié depuis le début des procédures leur opposition à la loi et leur intention de déclencher un recours judiciaire si celle-ci était adoptée à la Chambre des communes.

Le vote a été remporté par 148 députés contre 125, soit tous les députés du Parti conservateur présents contre tous les députés des autres partis. La loi attend désormais la sanction royale.

Les Premières Nations du Yukon ont déclaré leur déception dans un communiqué : 

Nous avons fait tous les efforts et avons épuisé toutes les avenues pour travailler de concert avec le Canada et résoudre nos préoccupations. Nous allons continuer de protéger l'intégrité de nos ententes et évaluons nos options maintenant que le Canada a pris sa décision.

Communiqué des Premières Nations du Yukon

L'aspect le plus litigieux de la nouvelle loi concerne les amendements qui ont apporté après la période d'examen. Ces quatre amendements délèguent les pouvoirs du fédéral au territorial, établissent des échéanciers pour les évaluations, et mettent en place des exemptions pour les renouvellements et les amendements. Des directives seront aussi créées pour le conseil d'administration de l'Office d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon (YESAB).

Le Conseil des Premières Nations du Yukon croit que cette loi ne respecte pas l'Accord-cadre définitif qui régit les ententes territoriales des Premières Nations du Yukon.

Tim Koepke, négociateur en chef des revendications territoriales pour le gouvernement fédéral, est déçu par l'adoption de la loi S-6. La création de l'Office a demandé « beaucoup d'effort et d'attention. De nombreux experts ont été impliqués, » dit-il.

C'est décevant pour les Premières Nations et, franchement, pour nous qui avons négocié ce chapitre d'évaluation du développement qui maintenant est changé de façon unilatérale.

Tim Koepke, ex-négociateur en chef des revendications territoriales

Industrie divisée

La loi S-6 vise à rassurer les investisseurs miniers au Yukon, mais les représentants des minières Casino Mining Corporation, Golden Predator et Kaminak Gold ont aussi émis des réserves. Les relations tendues entre le gouvernement et les Premières Nations ont un impact négatif sur les investissements miniers, disent les représentants de l'industrie.

Colombie-Britannique et Yukon

Société