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Une aide juridique élargie à plus d'Ontariens

Aide juridique

L'aide juridique en Alberta

Photo : Daniel Beauparlant/Radio-Canada

Radio-Canada

Davantage de personnes à faibles revenus ont accès à l'aide juridique en Ontario en vertu des changements que la province a apportés à ce service. À partir d'aujourd'hui, 400 000 Ontariens supplémentaires sont admissibles au programme grâce à des fonds de 154 millions de dollars que le gouvernement libéral a déjà annoncés dans le dernier budget.

Un texte de Jean-Philippe NadeauTwitterCourriel

Les changements apportés à l'aide juridique permettront d'étendre le programme dans des domaines précis de la loi pour avantager plus d'Ontariens à faibles revenus. Ils surviennent après des consultations publiques qui se sont tenues dans la province et en présence d'intervenants du milieu judiciaire. À l'époque, le gouvernement estimait que trop de personnes vulnérables n'avaient toujours pas accès à l'aide juridique.

Lorsqu'un Ontarien est admissible à recevoir un service, le gouvernement lui remet un certificat qui lui permet d'approcher un avocat du Barreau qui collabore avec l'Aide juridique, qui lui paye alors ses honoraires. La même personne peut en outre demander plus d'un certificat par an. Dans la dernière année fiscale, 83 000 certificats ont été émis dans la province.

C'est toujours difficile, il y a toujours beaucoup de documents à préparer, il y a des délais à respecter, cela pourra lui rendre la vie plus facile pour la personne qui n'est pas habituée. Reste à voir comment ce nouveau barème d'admissibilité va aider le système, va aider les parties et va minimiser les retards.

Patrice Cormier, qui possède un cabinet privé à Hawkesbury

5000 avocats sont inscrits sur la liste de l'agence.

Un plus grand éventail de services

En droit criminel, les demandeurs seront dorénavant couverts s'il s'agit d'un premier délit, ce qui pourrait leur éviter d'avoir un casier judiciaire. C'est la même chose pour des réfugiés qui risqueraient l'expulsion du Canada s'ils devaient avoir un dossier criminel. L'aide juridique couvre par ailleurs des crimes qui ne l'étaient pas auparavant. Par exemple, les personnes accusées de violence conjugale dans les cas de légitime défense y ont maintenant accès.

En droit familial, l'aide juridique bonifiée permettra de réduire le nombre d'Ontariens qui se défendent seuls ou encore d'offrir des services lorsque leur cause implique une tierce partie comme les sociétés d'aide à l'enfance.

En matière de santé mentale, l'aide juridique devient disponible pour ceux qui nécessitent un avocat pour des questions de fin de vie. Les critères d'accessibilité ont enfin été élargis pour les Premières nations et les Métis de la province.

Pour ce qui est des services en français, l'Aide juridique de l'Ontario assure qu'elle a fait des progrès pour offrir davantage de services aux francophones. Sa porte-parole, Geneviève Oger, précise que l' « agence embauche beaucoup d'avocats de service qui parlent français et beaucoup de personnel bilingue », mais elle reconnaît que « si on habite dans une région rurale, il va falloir voyager un peu plus. »

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