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Québec dépose un projet de loi pour mieux protéger les animaux

Radio-Canada

Québec a déposé un projet de loi destiné à améliorer le sort des animaux dans la province. De bien meuble qu'il était auparavant, l'animal deviendra, si cette nouvelle législation est adoptée, « un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques ».

C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Pierre Paradis, vendredi, en précisant que le projet de loi 54 modifie en premier lieu le statut juridique de l'animal.

La loi comprendra l'interdiction de causer de la détresse à un animal, de tenir des combats d'animaux et de posséder des équipements de combat. De plus, il faudra un permis pour exploiter une animalerie et pour élever des renards roux et des visons d'Amérique, ainsi que pour être propriétaire de 15 équidés ou plus, c'est-à-dire un âne, un cheval, un mulet ou un poney.

Les amendes pour une première infraction pourront atteindre 250 000 $. Dans les cas d'une deuxième ou troisième infraction, cette amende salée sera doublée, voire triplée. Des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 18 mois pourront être imposées aux contrevenants dans les cas de récidive.

« Nous nous sommes inspirés des meilleures législations canadiennes, soit celles du Manitoba, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique », a déclaré le ministre Paradis.

Ce dernier affirme que ces trois provinces ont servi de référence et de modèle « afin d'offrir aux Québécois une loi qui reflète les meilleures pratiques dans le domaine ».

Plus d'espèces animales englobées par le projet de loi

La loi visera un plus grand nombre d'espèces animales et couvre tant les animaux domestiques que les animaux d'élevage.

Toutefois, la réglementation qui s'applique aux propriétaires d'animaux de compagnie n'est pas la même que celle qui s'applique aux éleveurs.

« Car les animaux d'élevage habituellement ne dorment pas dans votre chambre ou dans votre maison, d'expliquer Pierre Paradis. Ils sont destinés à nourrir les gens. Mais ils doivent être traités très humainement à partir du moment où ils naissent jusqu'au moment où ils meurent, avec le plus de dignité possible. »

En vertu de cette nouvelle législation, les médecins vétérinaires devront signaler toute situation d'abus ou de négligence envers un animal. Et toute personne qui rapportera de tels mauvais traitements se verra accorder l'immunité.

Le ministre Paradis rappelle qu'en 2014, l'organisation Animal Defense Legal Fund avait établi que le Québec demeurait, pour une troisième année consécutive, la pire province en ce qui a trait à la maltraitance d'un animal. Une situation tout à fait intolérable, selon le ministre, qui affirme qu'avec le dépôt de ce projet de loi, Québec confirme sa volonté de réprimer la négligence et la cruauté envers les animaux.

Si le Québec était considéré comme la meilleure place pour les usines à chiots, entre autres, avec les sanctions qu'on met en place, on va devenir parmi les pires endroits, et ça, ça se sait dans le milieu. Vous allez voir une diminution drastique du nombre d'activités clandestines.

Pierre Paradis, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Pierre Paradis souligne que des pays européens tels que la France, l'Allemagne et l'Autriche sont largement en avance pour considérer les animaux comme des êtres dotés de sensibilité.

« Ils ont commencé en Europe à la fin des années 1980 et au début des années 1990, explique Pierre Paradis. Ils ont progressé, alors que nous restions en arrière. »

Céline Brault est une éleveuse d'airedales qui salue les progrès qu'apporte le projet de loi.

Céline Brault est une éleveuse de chiens Airdale qui salue les progrès qu'apporte le projet de loi.

Céline Brault, éleveuse d'airedales, voit des avancées dans le projet de loi en matière de protection des animaux. « Ce qui me fâchait est qu'on accouplait des femelles à outrance sans égard pour leur santé, dit-elle. On élevait quatre ou cinq races sans connaître vraiment chaque race et on ne se souciait pas de la génétique ni des tares héréditaires. »

Le ministre Paradis n'a pas parlé d'une hausse du nombre d'inspecteurs. Il a souligné qu'avec la nouvelle ligne téléphonique qui avait déjà été instaurée, les autorités avaient reçu 500 appels par mois. À ses yeux, ce sont donc tous les citoyens du Québec qui sont devenus des inspecteurs bénévoles.

La SPCA à la fois ravie et inquiète

Me Sophie Gaillard de la SPCA accueille favorablement le projet de loi, notamment parce qu'il prévoit des peines de prison pour les contrevenants, ce qui n'était pas le cas au Québec auparavant. Mais elle s'inquiète : « C'est bien beau d'avoir une nouvelle loi, il faut être sûr qu'elle soit appliquée de manière adéquate », fait-elle valoir.

On aimerait qu'il y ait des inspecteurs qui soient exclusivement voués au bien-être animal, qu'ils aient une spécialisation en la matière, ce qui n'est pas le cas actuellement au ministère de l'Agriculture. 

Me Sophie Gaillard, de la SPCA

Des mesures en cas d'abandon d'animal 

La nouvelle loi, si elle voit le jour, clarifiera les pouvoirs et la responsabilité de la SPCA dans les cas d'abandon d'animal, durant la période des déménagements par exemple.

« Avant, il y avait un vide juridique, à savoir si on pouvait prendre possession des animaux et combien de temps on devait les garder, dit Me Gaillard. Le projet de loi nous indique qu'au bout d'une semaine, si on n'est pas parvenu à localiser le propriétaire de l'animal, on pourra le placer en adoption car on en deviendra légalement le propriétaire. »

Actuellement, toute personne trouvée coupable d'abandon d'animal est passible d'une amende. Les amendes en question passeront de 600 $ à 1000 $ dans le cas d'une personne et à 2000 $ pour une entreprise, dans le cadre de l'éventuelle loi.

Une protection accrue, mais pas de « droits » à proprement parler

Ce projet de loi ne confère pas de droits aux animaux bien qu'il y ait, dans ce document législatif, une volonté de réformer le statut juridique des animaux, explique Me Gaillard.  « On ne peut pas dire que les animaux seront à proprement parler des sujets de droit, par contre on a certainement augmenté l'éventail de protection », dit-elle.

On reconnaît symboliquement que les animaux ne sont pas des biens, que ce sont des êtres doués de sensibilité. Néanmoins, toutes les dispositions légales applicables aux biens demeurent applicables aux animaux donc, c'est un changement symbolique. Ça ne change pas la nature fondamentale de l'animal en droit civil. Au niveau de la réforme du code civil, ça ne va pas tout à fait aussi loin que ce qu'on aurait espéré.

Me Sophie Gaillard, de la SPCA

L'UPA satisfaite

De son côté l'Union des producteurs agricoles (UPA) précise que ce sera l'application des règlements associés à cette éventuelle loi qui sera déterminante.

Par voie de communiqué, l'UPA ajoute que les citoyens veulent que des pratiques sans cruauté soient mises en œuvre dans l'élevage, le transport et l'abattage des animaux, et que ces derniers aient accès à des aliments sécuritaires, produits dans des conditions responsables.

« L'UPA déplore toutefois les interventions de divers groupes de pression qui salissent la réputation des producteurs en faisant croire à la population que les cas de maltraitance sont nombreux et représentent la norme dans les secteurs de l'élevage. »

Avec les informations de La Presse canadienne

Mauricie et Centre du Québec

Politique