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Le génocide culturel est-il reconnu en droit international?

Des élèves d'un pensionnat autochtone de Fort Resolution, dans les Territoires du Nord-Ouest, sont vus dans une photo d'archives.

Des élèves d'un pensionnat autochtone de Fort Resolution, dans les Territoires du Nord-Ouest, sont vus dans une photo d'archives.

Photo : Bibliothèque et Archives Canada

Radio-Canada

Selon le président de la Commission de vérité et réconciliation, Murray Sinclair, le Canada a commis un génocide culturel envers les Autochtones. Ce concept est-il reconnu par le droit international?

Un texte de Denis-Martin ChabotTwitterCourriel

Vérification faite : non, du moins pas dans les traités internationaux dont le Canada est signataire.

Dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, datant du 9 décembre 1948, la définition du génocide inclut, entre autres, le « transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre groupe » (article 2). Mais cela doit être « commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » (article 2).

Au Canada, pendant plus d'un siècle, 150 000 enfants autochtones ont été arrachés à leurs familles et envoyés dans des pensionnats (Nouvelle fenêtre). Cependant, l'intention n'était pas de les détruire, mais plutôt de les assimiler, a affirmé le premier ministre Stephen Harper à la Chambre des communes.

C'était une politique d'assimilation forcée.

Stephen Harper, premier ministre du Canada

Selon les experts consultés, il n'y a pas de différence entre l'assimilation forcée et le génocide culturel. Par contre, ce n'est pas parce que le terme « génocide culturel » n'est pas reconnu sur le plan international qu'il n'a pas existé.

Ils estiment aussi que son utilisation par une instance comme la Commission de vérité et réconciliation au Canada pourrait aider le concept à faire son entrée dans le droit coutumier et dans le droit international.

D'autres craignent que l'utilisation du terme « génocide » pour décrire ce qu'ils considèrent comme un traumatisme collectif risque d'en diluer le sens.

Murray Sinclair n'est pas le premier à parler d'un génocide culturel pour décrire les pensionnats autochtones. La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, et l'ancien premier ministre Paul Martin ont aussi employé le terme.

Ailleurs dans le monde

  • L'expression « génocide culturel » a également été utilisée, entre autres, en Australie, en 1997, par la commission chargée d'enquêter sur le traitement réservé aux enfants autochtones par l'État australien. La commission avait alors déclaré que l'Australie violait le droit international.
  • Le dalaï-lama l'a aussi employée à plusieurs reprises à propos de la répression chinoise au Tibet.
Épreuves des faits

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