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Surveillance de la NSA: Barack Obama promulgue le Freedom Act

Logo de la NSA Photo: SRC/PC/Patrick Semansky
Reuters

Le président Barack Obama a promulgué mardi le Freedom Act, le projet de loi voté plus tôt dans la journée par le Sénat qui réforme le programme de surveillance à grande échelle des appels téléphoniques aux États-Unis.

Prenant le contre-pied de la politique de sécurité mise en place dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le projet de loi met fin à la vaste collecte de métadonnées par la National Security Agency (NSA), procédé qui avait été révélé par Edward Snowden, ancien sous-traitant de la NSA.

L'agence, avec pour objectif de débusquer des pistes terroristes, collectait et examinait des données relatives aux appels téléphoniques passés aux États-Unis, mais pas le contenu des appels lui-même.

L'adoption du Freedom Act, un programme plus ciblé, fruit d'une alliance entre les démocrates du Sénat et certains des républicains les plus conservateurs de la Chambre des représentants, est une victoire pour Barack Obama et un revers pour Mitch McConnell, chef de file des républicains au Sénat.

Avant d'adopter le projet par 67 voix contre 32, les sénateurs ont rejeté trois amendements proposés par les dirigeants républicains. En réponse à ces rejets, les républicains ont finalement décidé de cesser de bloquer le texte.

Au bout du compte, 23 sénateurs républicains ont voté pour le projet de loi, qui avait déjà été adopté par une majorité écrasante à la Chambre des représentants le mois dernier.

Lundi, le programme de la NSA a été provisoirement arrêté faute d'adoption dans les temps par le Sénat de la nouvelle loi en raison de divisions internes parmi les républicains.

Les responsables des services de sécurité américains avaient en effet déjà commencé à mettre un terme au programme d'écoute de la NSA pour ne pas se trouver en infraction après son expiration.

Le 7 mai, une cour d'appel fédéral a jugé la collecte de métadonnées « illégale ».

La Patriot Act

La Patriot Act est une loi américaine votée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001. Adoptée par le Congrès américain le 26 octobre 2001 et signée par le président George W. Bush, cette loi a été reconduite avec amendements en 2006 et en 2011. Elle vise à accroître le pouvoir des agences gouvernementales (armée, NSA, FBI, CIA) dans leur lutte contre le terrorisme.

Républicains divisés

Les experts des questions de renseignement jugent cependant qu'une suspension de la surveillance des télécommunications pour quelques jours seulement n'aura guère de conséquences immédiates sur la sécurité des États-Unis.

Il était difficile de dire dans l'immédiat quand le programme pourrait être relancé. Le Freedom Act prévoit une période de transition de six mois durant laquelle le programme existant restera en vigueur avant d'être remplacé par un nouveau dispositif.

La Maison-Blanche a dit de son côté que l'administration agirait rapidement pour remettre le programme en marche.

Le Freedom Act va ainsi réformer des dispositions du Patriot Act, la loi sur la sécurité intérieure promulguée par George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001 et partiellement reconduite par Barack Obama.

Une commission formée par M. Obama en 2013 a conclu que cette collecte de métadonnées téléphoniques n'avait jamais permis d'empêcher le moindre attentat. Des responsables des services de sécurité répliquent que le programme fournit des renseignements importants, qui, combinés à d'autres données, permettent de déjouer des projets d'attentat.

Le responsable juridique de Microsoft, Brad Smith, a salué le vote du Congrès en estimant qu'il « contribuera à retrouver l'équilibre entre la protection de la sécurité publique et la préservation des libertés civiles ».

De son côté, l'American Civil Liberties Union (ACLU), l'association de défense des droits du citoyen, a estimé que le Freedom Act était une étape, tout en jugeant que le texte n'allait pas assez loin.

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